Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
116 775,00 $
26 mai 2022
220939
220939
Lancer programme pilote Discover the Strait pour nouvelles expériences tourisme maritime
100 000,00 $
26 mai 2022
220578
220578
Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement existante
28 125,00 $
26 mai 2022
221054
221054
Créer des produits logiciels bêta
150 000,00 $
26 mai 2022
220810
220810
Fournir programmes formation compétences entrepreneuriales et apprentissage par expérience
275 000,00 $
26 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NETUKULIMK FISHERIES LTD-22/23-WSGF
500002220
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
153 318,00 $
26 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
DEVOCEAN INC-22/23-WSGF
500002221
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
270 097,00 $
26 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
JASCO APPLIED SCIENCES (CANADA) LIMITED-22/23-WSGF
500002222
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
244 069,20 $
26 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Acadia University-22/23-WSGF
500002228
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
400 000,00 $
26 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vulnérabilité des coraux et éponges du golfe du Sa
500002319
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
671 358,00 $
26 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aborder les éléments humains de la biosécurité durable et la capacité en matière de biosécurité en A
7440454 P011508001
Ce projet malade de mettre en œuvre une série d’activités de combler les lacunes dans les éléments humains de biosûreté et de biosécurité durable de l’Afrique et appuie la signature du partenariat mondial visant à atténuer les menaces biologiques en Afrique. Les activités comprennent : 1) La diversité, équité en matière d’emploi et d’inclusion dans la biosécurité et la biosûreté de l’Afrique; 2) cultiver le responsable de la biosécurité et de la biosûreté profession en Afrique; 3) l’élaboration d’une évaluation des risques et de l’outil de prise de décisions axée sur les risques en matière de biosécurité en laboratoire; et 4) renforcement de la collaboration multisectorielle et pour l’Afrique.