Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 475 000,00 $
26 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance alimentaire d’urgence multi-pays - Programme alimentaire mondial 2022-2023
7440364 P011384001
Mars 2023 - Le Programme alimentaire mondial (PAM) est l’organisme de première ligne des Nations Unies dans la lutte contre la faim. Il répond aux urgences, sauve des vies en acheminant rapidement de l’assistance alimentaire (vivres et soutien financier) aux populations vulnérables souffrant d’insécurité alimentaire et contribue à prévenir la famine. En tant que principale agence responsable de la logistique et des télécommunications lors d’urgence humanitaire, le PAM joue un rôle de premier plan dans la prestation de services communs à la communauté humanitaire. Il assure le transport de travailleurs humanitaires et de marchandises pour les organismes humanitaires, et assure des services d’évacuation médicales et de sécurité. Ce projet opère au Bangladesh, Colombie, Équateur, Salvador, Guatemala, Haïti, Honduras, Myanmar, Nicaragua, Pakistan, Pérou, crise en Ukraine, Venezuela et Yémen. Il inclut également un soutien au Fonds de Réponse Immédiate du PAM.
Avec le soutien d’AMC, le PAM offre de l’assistance alimentaire aux populations vulnérables ciblées pour réduire la malnutrition et l’insécurité alimentaire, ainsi que protéger les moyens de subsistance. Les activités de ce projet comprennent: 1) distribuer de la nourriture et du soutien financier; 2) fournir une alimentation complémentaire aux enfants de moins de cinq ans, ainsi qu’aux femmes enceintes et allaitantes; 3) fournir un soutien logistique et faciliter l’accès aux populations difficiles d’accès.
4 000 000,00 $
26 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la sécurité, de la sûreté et des garanties nucléaires en Ukraine
7440447 P011672001
Ce projet finance l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) afin d’évaluer la sûreté, la sécurité et les garanties nucléaires dans les installations nucléaires en Ukraine en raison des attaques et de l’occupation de la Russie. Les activités de ce projet comprennent : 1) effectuer une évaluation complète de la sûreté et de la sécurité nucléaires ainsi que de la mise en œuvre de garanties nucléaires dans les installations nucléaires en Ukraine; 2) fournir de l’équipement de protection pour le personnel d’inspection de l’AIEA; 3) fournir de l’équipement et de l’aide technique pour répondre aux priorités en matière de sûreté et sécurité nucléaires ainsi que de mise en œuvre de garanties nucléaires dans les installations nucléaires de l’Ukraine.
7 000,00 $
26 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-Keyano College
Appui à les propositions de un/e professeur de Keyano College pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
6 900,00 $
26 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-NorQuest College
Appui à les propositions de un/e professeur de NorQuest College pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
6 560,00 $
26 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-Université du Québec en Outaouais
Appui à les propositions de un/e professeur de Université du Québec en Outaouais pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
10 000,00 $
26 mai 2022
Path Without End & Firewater Thunderbird Rising
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
5 000,00 $
26 mai 2022
Tournée des porte-paroles 2022 : rencontre des coordonnateurs communautaires et consultation des jeunes Premières Nations
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
125 000,00 $
26 mai 2022
2023 IBU Cup #8
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
100 000,00 $
26 mai 2022
Canadian Time Machine Podcast Series and 40th Anniversary of the Canadian Charter of Rights and Freedoms Supplement
1350455
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
200 000,00 $
26 mai 2022
2023 IBU Cup #9 - Season Finale
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport