Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
2 390 960,00 $
9 déc. 2024
Rénovation du centre d’accueil du lac Crawford
Rénovation d’une installation à Halton, en Ontario, qui sert d’espace communautaire et abrite une collection d’œuvres d’art, d’objets et de ressources éducatives autochtones. Les travaux comprendront le remplacement des fenêtres et des portes, une nouvelle isolation et l’amélioration des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation. En outre, l’entrée du bâtiment sera agrandie et comprendra un ascenseur accessible et des toilettes universelles pour les familles et les personnes non binaires.
85 000,00 $
9 déc. 2024
Achat d'un véhicule pour fournir un service de transport sur demande à Fort Simpson, Territoires du Nord-Ouest
Achat d’un véhicule accessible aux fauteuils roulants pour fournir un service de transport sur demande à Fort Simpson et dans les collectivités environnantes des Territoires du Nord-Ouest
423 368,00 $
9 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth Empowerment for Employment (YEE) Program
019539204
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
242 675,00 $
9 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Breaking into the Sector (BITS)
019539303
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
929 797,00 $
9 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Trades Explorations - Get In Gear
019546159
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
115 500,00 $
9 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Atténuer les impacts de l’interdiction totale des produits dérivés du phoque imposée par l’Union européenne (UE). Ce programme est conçu pour aider les peuples autochtones canadiens à accéder au marché de l’UE en utilisant l’exemption autochtone, et pour aider l’industrie des produits commerciaux dérivés du phoque à développer et à renouveler l’accès à d’autres marchés.
437 966,00 $
9 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
64 782,20 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
319 258,80 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables