Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
153 846,15 $
14 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Avantages environnementaux et économiques de la réduction des émissions entériques dans les systèmes de pâturage des bovins de boucherie
AMRC 0085-1A
Ce projet vise à évaluer la possibilité de réduire la production de méthane et de dioxyde de carbone de plusieurs produits (p. ex. tanins condensés, marc de raisin, saponines).
75 000,00 $
14 août 2024
organisme à but lucratif
Intégration automatisée des données sur le poids des déchets
1021708
L’entreprise est le chef de file du projet Waste Pickup Weight Data Integration, une initiative révolutionnaire visant à transformer la gestion des déchets. Ce projet est centré sur le développement et l’intégration d’une pile logicielle qui automatise la saisie et la transmission du poids des déchets collectés par les balances des camions directement dans les systèmes logiciels PRE et GRC. Le projet devrait améliorer considérablement l’efficacité opérationnelle et la satisfaction des clients en minimisant les erreurs de facturation et en améliorant la réactivité du service. En outre, il fait de l’entreprise un pionnier de la gestion durable des déchets en préconisant des pratiques de facturation précises et équitables.
30 000,00 $
14 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Solutions pour le secteur industriel
1021728
Ecosystem Informatics Inc. (ESI) cherche des fonds pour embaucher un consultant en solutions techniques spécialisé dans le secteur industriel pour sa solution de surveillance environnementale alimentée par l’IA. ESI embauchera une personne récemment diplômée avec une formation en STIM. Ce rôle en contact avec les clients implique de fournir une consultation technique experte, de concevoir et de déployer des systèmes de surveillance personnalisés, et d’analyser les résultats avec les clients pour assurer la conformité réglementaire et la durabilité. La personne chargée de cette mission devra générer des prospects et des ventes par le biais de visites de sites, d’évènements et d’actions de sensibilisation. Il utilisera les commentaires des clients pour la R-D afin d’innover de nouveaux processus. Ce projet permettra d’améliorer le service à la clientèle, d’augmenter les ventes et de contribuer à la gestion de l’environnement dans le secteur industriel.
75 000,00 $
14 août 2024
organisme à but lucratif
PRA — Banc d’essai MCU
1021755
Outil permettant de comparer les performances des unités de microcontrôleurs d’un fournisseur à celles d’autres fournisseurs utilisant différentes versions de la famille de modèles de détection d’objets YOLO.
150 000,00 $
14 août 2024
organisme à but lucratif
Plateforme de géolocalisation optimisée
1022421
Dévelopement d'un engin novateur de géolocalisation d'équipement en milieu intérieur.
284 965,00 $
14 août 2024
autre
RENFORCER LA CAPACITÉ DE PLANTER LES FORÊTS DU FUTUR DANS LA RÉGION DE LA BIOSPHÈRE DE FUNDY DE L'UNESCO
2023 GNT 109
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
3 600 000,00 $
14 août 2024
bénéficiaire autochtone
INITIATIVE SADE
REP-305
L'objectif de ce projet est de déployer une technologie d'énergie solaire renouvelable pour soutenir l'énergie propre dans les communautés rurales, isolées et indigènes qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
2 760 462,00 $
14 août 2024
bénéficiaire autochtone
Projet d'achat de foreuses minières de production
INRP-28
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
15 000,00 $
14 août 2024
organisme à but lucratif
FR-16973
FR-16973
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 août 2024
organisme à but lucratif
FR-18118
FR-18118
élaborer un plan d'adoption numérique