Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

32 320,00 $

1 avr. 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000045

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000045

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : London, Ontario, CA N6B 1Y8

66 531,00 $

1 avr. 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000108

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000108

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

P000684

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0W6

autre

Entente :

2223-HQ-000043

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000043

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 0X2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Planification et développement organisationnels

Numéro de l’entente :

SO21954

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 12 mois permettra de renforcer la capacité de Calgary Outlink : Centre de la diversité des genres et de la sexualité pour promouvoir l’égalité de la communauté LGBTQ2. Pour ce faire, l’organisme renforcera ses capacités de gestion par l’élaboration d’un modèle de gouvernance, la planification stratégique, l’amélioration des compétences spécialisées pour la mise en œuvre et la diversification des sources de financement.

Un examen exhaustif des politiques organisationnelles, des procédures et des besoins en perfectionnement des compétences sera effectué, au cours duquel le personnel participera activement à des séances avec animation de planification, de formation et de prise de décisions. Dans le cadre de ce processus, un nouveau modèle de gouvernance et les ressources d’intégration nécessaires à la planification stratégique à long terme et à la pérennité seront élaborés, y compris un rapport sommaire des recommandations concernant la mission, les valeurs et les objectifs de l’organisme. Une stratégie de développement de fonds sera également créée pour appuyer le plan stratégique global.

À la conclusion du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et capacités afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0G9

40 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La bonne gouvernance pour le renforcement de nos capacités

Numéro de l’entente :

SO21967

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent projet de 12 mois est une phase 2 du projet SO20005 qui vise à renforcer la capacité de Cercle de Jeunes Rainbow - GTA en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : 1) appuyer sa capacité de gestion de la bonne gouvernance du conseil d’administration, en leadership et 2) développer des partenariats et des réseautages, 3) améliorer l’expertise technique du personnel en collecte, 4) stockage et gestion des bases des données, participer à des stages dans les organisations partenaires LGBTQ2 pour bénéficier des expériences et des pratiques prometteuses dans divers domaines.

À la fin du projet, l’organisme aura renforcé leur capacité à faire progresser l'égalité en matière de sexe, d'orientation sexuelle, d'identité et d'expression sexuelles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Pickering, Ontario, CA L1W 1J3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partir de la base : Stratégies communautaires pour la santé
et le bien‑être

Numéro de l’entente :

SO21956

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 18 mois permettra de renforcer la capacité de l’organisme Edmonton Men’s Health Collective Society pour promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Pour y parvenir, on renforcera les capacités de gestion au moyen d’un plan stratégique, d’un examen interne des programmes et de consultations auprès de la collectivité et des parties prenantes; on élargira l’accès aux éléments probants, aux données et aux connaissances grâce à l’analyse documentaire, à la recherche et à la mise en correspondance des services.

À l’issue du projet, l’organisme Edmonton Men’s Health Collective Society disposera d’une capacité organisationnelle accrue quant à la promotion de la santé et aux stratégies de défense des droits, et il aura étoffé ses connaissances pour faire progresser l’égalité en matière de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression de genre à l’appui des intérêts de la communauté LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1Z7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

« Démarrer la capacité » en se renseignant sur la communauté LGBTQ2 - Phase Deux

Numéro de l’entente :

SO21955

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 12 mois est une phase 2 du projet no 20115 qui renforcera la capacité et les réseaux d’Essie’s Place pour faire avancer l’égalité des personnes LGBTQ2. Cet objectif sera atteint en renforçant la capacité de l’organisme à fournir des soutiens en santé mentale et en offrant un soutien et des ressources sécuritaires et abordables aux personnes qui s’identifient comme ayant diverses identités de genre, comme transgenres et/ou ayant des désordres du développement sexuel (intersexuation), afin d’améliorer leur qualité de vie dans la région de Shuswap.

À la fin du projet, l’organisme aura renforcé la collaboration entre les organismes pour mieux soutenir les personnes LGTOQ2SA+ dans la région de Shuswap, faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2 avec une approche intersectionnelle et il amplifiera la capacité du secteur dans son ensemble.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Sicamous, Colombie-Britannique, CA V0E 2V1

gouvernement

Entente :

Ressources de formation intersectionelle sur la violence sexualisée pour les établissements postsecondaires de la Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

BC21925

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Femmes et Égalité des genres Canada et le ministère de l’Éducation postsecondaire et des Compétences futures de la Colombie-Britannique financent conjointement une initiative visant à développer une formation sur la violence sexuelle à l’intention des établissements d’enseignement postsecondaires de la province. Plus précisément, le projet créera des groupes consultatifs de spécialistes en la matière, développera du matériel de formation et de soutien, organisera des sessions pilotes, publiera une formation sous licence libre et mettra en œuvre des guides d’animation pour les établissements. Le projet d’une durée de 30 mois fournira aux établissements des ressources et une formation intersectionnelles pour les étudiantes et les étudiants, le corps professoral et le personnel afin de soutenir les personnes touchées par le problème de la violence sexuelle sur les campus.

Le projet permettra aux établissements de disposer des ressources et de la formation nécessaires pour soutenir ces personnes et réduire les obstacles à l’accès aux mesures de soutien dans les établissements d’enseignement postsecondaires. Afin de développer cette formation et ces ressources, le personnel de première ligne des établissements postsecondaires et les étudiantes et les étudiants seront consultés. Bccampus sera un partenaire stratégique qui coordonnera les réunions avec les parties prenantes et les groupes consultatifs spécialistes en la matière et, dans l’ensemble, servira de gestionnaire de projet (portée, échéancier et budget) pour le développement des ressources de formation sur la violence sexuelle.

Un financement supplémentaire reçu en janvier 2024 sera utilisé pour traduire certaines ressources dans des langues supplémentaires afin d’améliorer l’accessibilité pour les étudiantes et les étudiants internationaux et de compenser les coûts de gestion du projet

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 4W8

gouvernement

Entente :

Prévention des homicides au Canada atlantique – Retour sur la voie à suivre

Numéro de l’entente :

GV21921

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Au moyen de ce projet de 36 mois, la Direction de l’égalité des femmes du Nouveau-Brunswick, en collaboration avec le Réseau régional d'examen des homicides familiaux de l’Atlantique, se joindra à l’Observatoire canadien du fémicide pour la justice et la responsabilisation afin d’examiner les données et les tendances relatives aux homicides familiaux dans les provinces de l’Atlantique au cours des 10 dernières années.

Cela permettra d’augmenter les connaissances au sujet de la violence fondée sur le sexe (VFS) et générera des preuves qui aideront à renforcer le secteur de lutte contre la VFS dans toute la région. On s’attend à ce qu’en identifiant des lacunes dans la collecte de données et les processus d’enquête, on identifiera également des lacunes dans la prestation de services en lien avec la VFS. Des recommandations seront ensuite faites aux quatre gouvernements provinciaux du Canada atlantique en ce qui a trait à l’amélioration des processus de collecte de données et d’enquêtes sur les homicides familiaux, et afin de combler ces lacunes grâce à des améliorations systémiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 5T8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Informé, inclusif, indivisible : Assurer l’avancement collectif de l’égalité des 2ELGBTQ+ au Niagara

Numéro de l’entente :

SO21944

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 12 mois, deuxième phase du projet SO20145, renforcera la capacité et les réseaux de OUTniagara Community Network for Sexual and Gender Diversity à faire avancer l’égalité des genres pour les personnes 2ELGBTQ+. Pour y parvenir, il s’agira d’améliorer la santé et la viabilité organisationnelle en élaborant des stratégies de financement et de communication et des politiques de règlement des différends, en renforçant les compétences et la capacité des partenaires communautaires, en renforçant les réseaux, les collaborations et les partenariats ainsi qu’en favorisant et en renforçant des relations significatives, authentiques et durables avec les communautés et organismes locaux QTBIPOC.

À la fin du projet, l’organisme aura étoffé sa capacité et sa viabilité organisationnelle, aura accru ses connaissances et sa capacité à faire avancer l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, et aura noué et renforcé des partenariats et des collaborations afin d’appuyer le mouvement 2ELGBTQ+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2S 3P5