Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 649,00 $
1 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Récolte, transformation et entreposage de légumes culturels pour renforcer la sécurité alimentaire des communautés noires en quête d’équité
LFIF7-FIAL7 - 2187
Ce projet vise à acheter des systèmes d’irrigation, une couverture flottante, une récolteuse de légumes avec blocs-piles de rechange et un ensemble de lames, de l’équipement pour la transformation, le nettoyage et l’emballage des légumes, un entrepôt frigorifique avec coûts d’installation et une camionnette pour améliorer l’accès à des légumes nutritifs et culturellement appropriés pour les communautés noires marginalisées.
100 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conversion des déchets agricoles en produits d’emballage alimentaire compostables.
LFIF7-FIAL7 - 2239
Ce projet vise à acheter une serre et à équiper un camion de cuisine mobile.
800 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072267
600072267
Frais de fonctionnement : le projet vise à accompagner les startups technologiques à fort potentiel d'exportation afin d’accélérer leur croissance.
144 500,00 $
1 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072431
600072431
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d'une corporation qui gère un site touristique et historique en Haute-Gaspésie.
750 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072653
600072653
Agrandissement et acquisition d’équipements : le projet vise l'augmentation de la capacité de production et de la productivité de cette entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de vérins hydrauliques.
6 000,00 $
1 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.
135 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017784
1017784
Afin d'élaborer et d'exécuter un plan de marketing pour promouvoir le quartier Little Jamaica à Toronto en Ontario.
750 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
1018169
1018169
Adopter de nouvelles technologies pour accroître la compétitivité et la productivité.
75 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1018414
1018414
Présenter une exposition en réalité virtuelle dans le cadre de l’édition 2025 de l’exposition nationale canadienne « Canadian National Exhibition (CNE) ».
150 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1018439
1018439
Offrir une formation et une accréditation Arc-en-ciel officielle aux entreprises du Sud de l’Ontario.