Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 000,00 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
Cenozon Inc.-2022-2023-994257
994257
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
INNOVATION SYSTEMS CORP.-2022-2023-994294
994294
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 000,00 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
ASI Services Techniques Inc.-2022-2023-994354
994354
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
906 710,00 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
1002423
1002423
Augmenter la production par l’automatisation dans son usine de fabrication de cartes de circuits imprimés à haute température, flexibles et hybrides.
906 710,00 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
1002423
1002423
Augmenter la production par l’automatisation dans son usine de fabrication de cartes de circuits imprimés à haute température, flexibles et hybrides.
541 357,00 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
1002423
1002423
Intensifier les capacités de production par l’automatisation dans son usine de fabrication de cartes de circuits imprimés à haute température, flexibles et hybrides.
4 171,28 $
27 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Michel Bérubé pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
11 660 646,00 $
27 mai 2022
gouvernement
817585
817585
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l?Internet haute vitesse à 2,614 foyers situés dans 9 communautés dans les régions de Marlboro, McLeod Valley, Wildwood, Pine Shadows, Evansburg, Niton Ju
24 775,00 $
27 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Dynamique côtière d'Ingonish Beach - Deuxième partie
GC-1708
Cette contribution soutient le développement continu d'une étude de la dynamique côtière en relation avec le changement climatique et son impact sur la plage d'Ingonish dans le parc national des Hautes-Terres du Cap-Breton. Cette étude aidera à comprendre l'interconnexion entre le transport des sédiments et le forçage hydrodynamique.
11 500,00 $
27 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Caractérisation de l’effet des mesures de réduction de vitesse sur le paysage sonore et les mammifères marins dans la portion aval du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent
GC-1720
Cette contribution permettra de mieux évaluer l’effet des mesures de réduction de vitesse sur le patron de vocalisation et d’activité de deux espèces de mammifères marins fréquentes dans le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, soit le marsouin commun (Phocena phocena) et le béluga du Saint-Laurent (Delphinapterus leucas).