Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Assistance IA: Développement IA pour données de magnétomètre
1025417
Utiliser l'IA pour établir les relations entre les paramètres physiques limitant la précision des magnétomètres quantiques à base de diamant, afin de raffiner les modèles de magnétométrie vectorielle et d'adapter le modèle de compensation de dérive de champ magnétique.
25 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI-N3 : Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1025421
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intetellectuelle.
200 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA: EdGAR - Combiner la recherche sémantique avec le Retrieval-Augmented Generation (RAG)
1025432
Moteur de recherche juridique appuyé par l’IA générative : comprendre les besoins liés à la recherche juridique et conversion en requêtes booléennes; génération d’analyses et d’une conclusion en fonction du besoin d'information identifié.
75 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité: Développement d'un procédé d'application d'agent liant horticole industrialisé.
1025442
Ce projet vise à développer un système innovant d'application d'agent liant horticole, incluant la conception de prototypes et l'évaluation de la performance dans des conditions réelles.
260 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Systèmes énergétiques à base de MCP
1025748
Nouveau conteneur à matériau à changement de phase pour le stockage de l’énergie thermique, et modèles supplémentaires du système Stash - y compris le système central et le système à splits multiples.
60 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
H5N1 - Élaboration d’un plan de travail pour la réponse à la grippe aviaire
1025871
Recherche et développement d’une feuille de route scientifique et de commercialisation et réalisation d’une évaluation technologique préliminaire pour l’utilisation de nanocorps comme nouvel agent de lutte contre la grippe aviaire.
25 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1025877
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Analyse des données acoustiques par l’IA
1025983
Ce projet vise à développer un nouveau système d’IA de détection de fuites dans les conduites d’eau en service, doté de modèles d’apprentissage profond avancés et d’une interface utilisateur graphique intuitive. Ce projet est sur le point d’apporter des avantages sociaux et économiques significatifs en transformant fondamentalement les solutions de détection acoustique des fuites, en améliorant la précision et l’efficacité opérationnelle. Le système d’IA innovant permet aux ingénieurs de détecter rapidement les fuites sans perturber l’approvisionnement en eau, offrant une solution rentable et évolutive cruciale pour renforcer la confiance du marché et favoriser l’adoption de technologies de diagnostic avancées.
75 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote d’IA pour le robot conversationnel de GPT
1025424
Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA pour le LLM.
52 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
PRA-Assistance IA: Qualification et planification de l'IA
1025429
Le projet vise à explorer et valider des solutions d'IA pour améliorer la gouvernance des données et l'éthique dans leur utilisation. De plus, ce projet permettra de tester des stratégies IA, d’en établir l’architecture idéale et d’atteindre les objectifs techniques quantitatifs en prévision de la mise en oeuvre d’une solution IA.