Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 000,00 $
24 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Metis Nation of Ontario Secretariat pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
24 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Esketemc First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
24 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Sturgeon Lake Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
65 580,00 $
24 mai 2022
organisme à but lucratif
514497
514497
Améliorations de l'installation afin d'assurer un environnement propre et sécuritaire pour les invités
100 320,00 $
24 mai 2022
bénéficiaire autochtone
CEBP-MNCC 2022-079-MAR
500002224
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
44 435,96 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Karak Castle Center for Consultations and Training
CFLI-2022-AMMAN-0002
Assurance de la sécurité numérique des femmes qui sont militantes et de celles qui sont membres des gouvernements locaux dans la région du sud de la Jordanie grâce au renforcement des capacités et à la sensibilisation.
0,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien numérique d’urgence à la société civile en Ukraine
7440445 P011597001
Ce projet vise à renforcer la sécurité et la résilience numériques des membres de la société civile et des médias indépendants en Ukraine dans le contexte actuel de l’invasion du pays par le régime russe. Les activités du projet comprennent la fourniture d’une protection d’urgence, d’un appui institutionnel, de conseils pratiques en matière de sécurité et d’un soutien au bien-être afin de permettre à ces groupes de poursuivre leurs activités.
5 473 477,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégration des systèmes de production de boeuf, de fourrage et de culture pour améliorer la séquestration du carbone par le sol et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)
ACS-CA-02
Ce projet vise de permettre que les secteurs du bœuf,
des fourrages et des cultures travaillent ensemble pour générer et soutenir la mise en œuvre de pratiques à la ferme pour stocker le carbone, atténuer les émissions de gaz à effet de serre et améliorer les avantages environnementaux connexes.
4 157 414,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des services agro-écologiques dans la région de Peace River
ACS-CA-03
Ce projet vise d'améliorer les services agro-écologiques dans la région de Peace River.
2 800 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégies de culture, de fertilisation et d’amélioration du sol pour lutter contre le changement climatique à Terre-Neuve-et-Labrador
ACS-CA-05
L’objectif de ce projet est de gérer la séquestration du carbone dans le sol et l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre à Terre-Neuve-et-Labrador.