Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
97 000,00 $
24 mai 2022
219200
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Rénover le centre du patrimoine culturel de St. Luke
983 835,00 $
24 mai 2022
220799
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Soutenir le projet Lab-to-Market (L2M)
34 000,00 $
24 mai 2022
220464
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Soutenir la modernisation du centre communautaire de Northam.
30 700,42 $
24 mai 2022
220464
220464
Soutenir la modernisation du centre communautaire de Northam.
1 325 835,00 $
24 mai 2022
220799
220799
Soutenir le projet Lab-to-Market (L2M)
30 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing-2
991376
Blue recherche une coordonnatrice aux ventes et marketing à temps plein pour joindre son équipe permanente. Cette personne contribuera au développement et à la croissance de l'entreprise et participera à la mise en marché de ses plateformes e-commerce telles l'Aquarium et YogaTribes.
50 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but lucratif
PRA - SaaS-MVP-Développement-d'affaires
991595
L'entreprise crée un registre de certificats digitaux de propriété des œuvres d’art sur un protocole blockchain afin de permettre une meilleure traçabilité et accessibilité des œuvres d’art. Ce projet vise à offrir ce service aux municipalités détenant des œuvres d’art public et désirant en améliorer la diffusion et promotion au grand publique via une page web intégré à leur site web.
30 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but lucratif
Technicien diplômé ou technicienne diplômée en développement de produits
991948
En embauchant une personne récemment diplômé comme technicien ou technicienne en développement de produits, nous serons en mesure d'apporter de nouvelles idées pour contribuer aux initiatives innovantes de notre entreprise.
25 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un designer de produits et d'expériences
990922
Embauche d'un designer de produits et d'expériences
140 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but lucratif
Module API pour intégrer les logiciels numériques de planification successorale
990389
Le module API permettra à des tiers et à des partenaires de s'intégrer à la plateforme logicielle numérique de planification successorale de l’entreprise. Il permettra d'ajouter automatiquement des données provenant de services professionnels directement dans le logiciel de l’entreprise afin d'accroître l'engagement des utilisateurs, de réduire le taux de désabonnement et d'offrir une meilleure expérience utilisateur pour les notaires et les planificateurs successoraux.