Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

52 675,00 $

9 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Gouvernance des données et examen éthique de l’IA.

Numéro de l’entente :

1025994

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet peut également caractériser et documenter les aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Courtenay, Colombie-Britannique, CA V9N 2T6

30 000,00 $

9 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Ventes et marketing

Numéro de l’entente :

1026113

Durée : du 9 déc. 2024 au 29 août 2025
Description :

Spécialiste en ventes et marketing

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2J 2L1

75 000,00 $

9 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Étude de marché avec tests marketing pour une nouvelle technologie de cuisson

Numéro de l’entente :

1026116

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Étude de marché pour une nouvelle technologie de cuisson à l’aide de la numérisation 3D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2K 3P1

organisme à but lucratif

Entente :

PCM - Auto-immunité - Nouvelles cibles de protection pour les maladies auto-immunes

Numéro de l’entente :

1026335

Durée : du 9 déc. 2024 au 26 sept. 2025
Description :

Dans le cadre du programme de collaboration des entreprises multinationales, le projet Cibler de nouvelles cibles de protection pour les maladies auto-immunes se concentrera sur le développement de méthodes génomiques pour identifier les cibles médicamenteuses qui influencent de manière causale les maladies auto-immunes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Westmount, Québec, CA H3Y 2W4

282 000,00 $

9 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Informer les décisions en matière d’exploration minière et d’exploitation minière grâce à l’analyse avancée des données, à l’AA et à l’IA

Numéro de l’entente :

1026895

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Projet de développement logiciel pour des outils qui collectent, stockent, traitent, analysent et visualisent les données des capteurs de roches, améliorant ainsi la prise de décision dans l’exploration minière et l’exploitation minière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gibsons, Colombie-Britannique, CA V0N 1V9

54 587,00 $

9 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PIPPDT-RdM – SustTransGHGer – Transport durable – Une voie vers la réduction des émissions de GES

Numéro de l’entente :

1028029

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet se concentre sur le déploiement et l’adaptation de technologies de transport avancées pour promouvoir la mobilité durable afin de réduire les émissions de GES liées aux déplacements domicile-travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G 1G7

254 199,00 $

9 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Génération de lignées cellulaires d'empaquetage d'AAV.

Numéro de l’entente :

1024275

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet fait fond sur le développement du clone D19 pour en faire une lignée cellulaire facile à utiliser pour la production de vecteurs de virus associé aux adénovirus (VAA), améliorant ainsi l’approvisionnement des laboratoires travaillant sur les thérapies géniques basées sur les VAA. La lignée cellulaire D19 a été générée par le CNRC à partir de cellules HEK293SF en suspension et adaptées à un milieu sans sérum. En utilisant des vecteurs lentiviraux, cette lignée cellulaire parentale a été modifiée pour intégrer dans son génome un système de régulation de l’expression génique induit par l’ajout de cumate et de coumermycine pour exprimer les protéines Rep de VAA (Rep40 et Rep68). Trois des meilleurs clones ont produit des titres de VAA comparables à ceux obtenus par transfection triple plasmide standard de leurs cellules parentales. Les résultats escomptés comprennent l’augmentation de la capacité de production de VAA, l’amélioration de la position sur le marché, la génération de revenus pour la poursuite du développement technologique, la réalisation d’une percée dans la bioproduction de VAA en réduisant les coûts et en rationalisant la mise à l’échelle industrielle, et le renforcement des capacités de biofabrication du Canada dans le domaine des thérapies géniques afin d’accroître l’autonomie dans les produits pharmaceutiques à haute valeur ajoutée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Québec, Québec, CA G1X 3P4

30 000,00 $

9 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement informatique

Numéro de l’entente :

1024492

Durée : du 9 déc. 2024 au 16 juin 2025
Description :

Intégration d'un volet de gamification à la plateforme d'entretien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2J 2L1

2 390 960,00 $

9 déc. 2024
Entente :

Rénovation du centre d’accueil du lac Crawford

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Rénovation d’une installation à Halton, en Ontario, qui sert d’espace communautaire et abrite une collection d’œuvres d’art, d’objets et de ressources éducatives autochtones. Les travaux comprendront le remplacement des fenêtres et des portes, une nouvelle isolation et l’amélioration des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation. En outre, l’entrée du bâtiment sera agrandie et comprendra un ascenseur accessible et des toilettes universelles pour les familles et les personnes non binaires.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Burlington, Ville de, Ontario, CA

85 000,00 $

9 déc. 2024
Entente :

Achat d'un véhicule pour fournir un service de transport sur demande à Fort Simpson, Territoires du Nord-Ouest

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Achat d’un véhicule accessible aux fauteuils roulants pour fournir un service de transport sur demande à Fort Simpson et dans les collectivités environnantes des Territoires du Nord-Ouest

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Fort Simpson, Village de, Territoires du Nord-Ouest, CA