Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 877,00 $
23 mai 2022
organisme à but lucratif
Northernmost Medical Devices, Inc.-2022-2023-992829
992829
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
29 450,00 $
23 mai 2022
organisme à but lucratif
Everist Inc.-2022-2023-994161
994161
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
23 mai 2022
organisme à but lucratif
2153082 Ontario Inc-2022-2023-994186
994186
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
23 mai 2022
organisme à but lucratif
ALTAS STRENGTH INC.-2022-2023-994264
994264
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
49 180,00 $
23 mai 2022
organisme à but lucratif
PRA - Bavard numérique (GSFLog).
990552
Dans ce projet, l'entreprise développera une plateforme de capture et d’analyse de données provenant de la machinerie impliquée dans les opérations forestières.
30 000,00 $
23 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Chimiste de caractérisation de lancement d'un produit nouveau (NPI)
990666
Ce projet aidera Ionomr à évaluer de nouvelles membranes échangeuses d'ions d'hydrocarbures et contribuera à la création de produits et au soutien des clients.
9 450,00 $
23 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
990739
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
23 mai 2022
organisme à but lucratif
Planification de la neutralité carbone du graphite La Loutre et conformité ECOLOGO
990786
Le travail consiste à soutenir le travail sur les études de base pour déterminer les conditions du site avant le début de l'exploitation minière afin d'obtenir des données d'entrée pour évaluer différentes approches pour devenir neutre en carbone ou négatif en carbone et soutenir la conformité avec la certification ECOLOGO.
25 000,00 $
23 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – R-D, ventes et formation technique
990865
Soutien aux activités de vente au Canada et dans le monde entier, y compris le réseau de distributeurs.
4 000,00 $
23 mai 2022
Victoria Day at the Bay 2022
1347447
Programme des célébrations et commémorations