Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
14 août 2024
organisme à but lucratif
FR-29377
FR-29377
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 août 2024
organisme à but lucratif
FR-30807
FR-30807
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 août 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Manitoba Métis Federation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
15 000,00 $
14 août 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Manitoba Métis Federation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
15 000,00 $
14 août 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Manitoba Métis Federation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
14 août 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la First Nations Major Projects Coalition pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
75 000,00 $
14 août 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de recherche au Canadian Research Institute for the Advancement of Women pour aider à faciliter le développement et l’utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d’évaluations de haute qualité et une prise de décisions en matière d’évaluation fondée sur la science et les connaissances.
15 000,00 $
14 août 2024
organisme à but lucratif
FR-32252
FR-32252
élaborer un plan d'adoption numérique
365 000,00 $
14 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de surveillance et d’intendance des abeilles indigènes de l’Alberta
95 000,00 $
14 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir et renforcer le rôle des fiducies foncières canadiennes dans l’atteinte de la cible de conservation 30x30