Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

247 918,00 $

1 nov. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Approche en matière d’imagerie in vivo novatrice permettant de révéler les effets du dérèglement des cellules immunitaires induit par l’espace dans les modèles murins de cancers et d’inflammations

Numéro de l’entente :

23FAWESB69

Durée : du 1 nov. 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Les astronautes font face à plusieurs défis de santé durant leur exposition à l’environnement spatial hostile. Les principaux objectifs de cette étude sont d’utiliser l’imagerie par particules magnétiques (MPI) et l’imagerie par résonance magnétique (IRM) pour examiner les effets de la microgravité sur la densité des macrophages associés aux tumeurs dans les tumeurs et les effets de la microgravité sur le recrutement des macrophages vers les sites de l’inflammation. Les résultats de cette étude contribueront à une meilleure compréhension du vieillissement du système immunitaire sur Terre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 5B7

1 424 530,88 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration d'un système de distribution quantique de clés à faible coût entre la Terre et l'espace

Numéro de l’entente :

22SIMA02P2

Durée : du 1 nov. 2024 au 30 déc. 2026
Description :

Les satellites font partis d’une infrastructure essentielle dans notre vie quotidienne et ils sont en constantes évolutions technologiques. Chaque jour, nous utilisons des satellites pour naviguer, prédire la météo et communiquer. Une cyberattaque réussie contre ces infrastructures spatiales pourrait être néfaste pour la société en générale. Pour éviter une telle attaque, les satellites chiffrent leurs communications à l'aide de clés chargées avant leur lancement. Si ces clés sont compromises après le lancement, il n'y a aucun moyen abordable permettant de charger de nouvelles clés. L’entreprise QEYnet est entrain de développer une solution à ce problème en utilisant un modèle de distribution de clés quantiques. Ces clés quantiques sont envoyées, à l'aide de photons, à un récepteur mis en orbite sur un satellite. Grâce aux lois de la mécanique quantique, toute tentative d'écoute non-désirée lors d’un échange de clé entre le transmetteur et le récepteur peut être détectée, ce qui rend les clés hautement sécurisées. QEYnet a développé un récepteur de clés quantiques spatial à faible coût. Une mise à l’essai de cette technologie permettra d'évaluer les performances du système dans l'environnement ciblé (l’espace). L’objectif est de démontrer un recodage de clés à même le satellite même s’il est déjà en orbite. QEYnet démontrera la faisabilité de la distribution des clés quantiques entre un émetteur positionné sur terre et récepteur en orbite et, finalement, l’entreprise tentera d’effectuer des essais avec des clients avec cette technologie de pointe.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Maple, Ontario, CA L6A 0X9

gouvernement

Entente :

2425-SK-000103

Numéro de l’entente :

2425-SK-000103

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4V 3A4

1 483 629,00 $

1 nov. 2024

gouvernement

Entente :

2425-NR-000609

Numéro de l’entente :

2425-NR-000609

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : KUGAARUK, Nunavut, CA X0B 1K0

-289 430,00 $

1 nov. 2024

gouvernement

Entente :

2425-NR-000609

Numéro de l’entente :

2425-NR-000609

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : KUGAARUK, Nunavut, CA X0B 1K0

28 456 300,00 $

1 nov. 2024

gouvernement

Entente :

Infrastructure naturelle - Expansion du couvert forestier urbain

Numéro de l’entente :

2023 CFP 189

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : CALGARY, Alberta, CA T2E 6Z9

181 150,00 $

1 nov. 2024

autre

Entente :

ÉLABORATION D'UNE NORME CANADIENNE POUR LES PETITES CHAMBRES À BIOMASSE SOLIDE

Numéro de l’entente :

BH-OD-102

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet favorise l'indépendance énergétique et crée des emplois et des possibilités de développement économique dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada. Ce projet vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la consommation de diesel dans les collectivités éloignées et les sites industriels éloignés.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : TORONTO, Ontario, CA M9W 1R3

683 837,00 $

1 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet pilote de pompe à chaleur géothermique à petite échelle

Numéro de l’entente :

CERRC-I-011

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet encourage l'indépendance énergétique, la création d'emplois et d'opportunités de développement économique dans une communauté canadiennes éloignée ou rural.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Développement économique des Autochtones - Initiative de partenariats stratégiques (AADNC)
Location : KUUJJUAQ, Québec, CA J0M 1C0

350 000,00 $

1 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROJET DE BIOÉNERGIE SWAN RIVER

Numéro de l’entente :

IFI2425N4

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet concerne principalement la participation à la bioéconomie forestière et aux opportunités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : ENOCH, Alberta, CA T7X 3Y3

1 800 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du tri et du conditionnement du bois pour la créaction de produits à valeur ajoutées

Numéro de l’entente :

IFIT23_MULTR

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : LAVAL, Québec, CA H7E4P2