Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
353 623,00 $
1 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement et diversification du marché des légumes secs et des cultures spéciales
AMP-PAM-1235
Ce projet vise à accroître les ventes à l’exportation et la consommation intérieure du secteur des pépinières et des aménagements paysagers en mettant l’accent sur les avantages de ce secteur pour l’environnement et la santé.
500 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Mesure et amélioration de la qualité de l’expérience dans les réseaux FTTH
1006129
Ajouter un ensemble de fonctionnalités Fiber To The Home (FTTH) dans Preseem afin que les ISP fibre et hybride sans fil/fibre puissent utiliser Preseem pour maximiser la qualité d’expérience de leurs abonnés FTTH et disposer d’une interface unique pour leurs équipes d’exploitation et d’assistance réseau.
70 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Le projet vise à améliorer les expériences des clients et l’efficacité du personnel en élargissant les capacités d’automatisation, en affinant la messagerie client et en s’intégrant aux plateformes d’enregistrement existantes.
1006390
Optimisation de la planéité du circuit imprimé du module MLink
238 293,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un essai de puissance
1007347
MicroSintesis développe une plateforme d’essais biologiques qui sera utilisée pour déterminer la puissance des produits actuels et futurs, et pour valider le mode d’action anti-virulence des produits candidats contre des pathogènes cibles d’intérêt commercial.
30 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Ingénieur en développement logiciel PEJ
1003724
En 2022, les drones canadiens ont reçu le premier permis BVLOS à l’échelle du Canada pour le vol de drones. L’utilisation de drones à si grande échelle a mis en lumière le défi que représente le traitement d’un volume rapidement croissant de données générées par ces opérations. Ces données doivent être collectées auprès des opérateurs de drones, traitées pour fournir des renseignements exploitables et livrées rapidement aux clients. Cependant, les méthodes actuelles de gestion de ces données sont manuelles et lentes, nécessitant une intervention constante et entraînant des retards dans le processus. La solution proposée par l’entreprise consiste à étendre les fonctionnalités d’un logiciel propriétaire existant afin d’automatiser certaines parties de ce processus et de permettre aux opérateurs de drones et aux entreprises de fournir plus facilement des données traitées aux clients de manière efficace et précise.
292 601,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de l’infrastructure et de la sécurité
1004547
Avec une base d’utilisateurs en expansion, NotificationAPI est un ensemble de nouveaux défis : évolutivité pour répondre à l’augmentation de l’utilisation, nouvelles fonctionnalités, et mesures anti-arnaque pour lutter contre les mauvais acteurs.
408 060,00 $
1 mai 2023
autre
2324-HQ-000036
2324-HQ-000036
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
15 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-03240
FR-03240
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-09090
FR-09090
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-09589
FR-09589
élaborer un plan d'adoption numérique