Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 032 800,00 $
7 déc. 2024
Améliorations au passage à niveau de la rue Jane pour atténuer l’inondation du ruisseau Black
Le projet comprend l'agrandissement du pont de Jane Street. Le passage existant est sous-dimensionné et sa capacité est insuffisante, ce qui entraîne souvent l'inondation du Black Creek en amont de Jane Street lors d'orages. D'après les renseignements fournis par la Ville de Toronto, l'agrandissement et la mise à niveau de l'infrastructure existante de Jane Street contribueront à protéger les résidences et les entreprises contre de futures inondations. L'agrandissement du pont Jane devrait accroître la résilience de la communauté de Rockcliffe et l'épargner des effets du changement climatique, des phénomènes météorologiques extrêmes et des risques d'inondation fluviale associés. Les travaux commenceraient en 2024 et se termineraient en 2026.
21 700,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226657
226657
Embaucher expert pour évaluer la faisabilité de réaffectation d’un actif communautaire
102 835,00 $
6 déc. 2024
organisme à but lucratif
226788
226788
Agrandir le terrain de camping existant en ajoutant un centre d’hydrothérapie
532 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but lucratif
226852
226852
Acheter cabine de peinture autom.et agrandir installation pour accroître productivité
50 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but lucratif
226718
226718
Soutenir la création d'un plan de marketing
871 500,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226793
226793
Mettre en œuvre une campagne de marketing mondiale pour stimuler la croissance du secteur
20 000,00 $
6 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité de la Peskotomuhkati Nation en matière de surveillance des oiseaux marins
119 382,00 $
6 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Surveillance de plusieurs espèces en péril sur l’Île-du-Prince-Édouard
5 083 652,00 $
6 déc. 2024
Projet de protection contre les inondations des eaux usées de la ville de Saint John
La ville de Saint John connaît certaines des marées les plus hautes du monde et est exposée à un risque croissant d'inondations dues à des conditions météorologiques extrêmes, qui sont amplifiées par le changement climatique. Deux importantes inondations fluviales se sont produites sur le fleuve Saint-Jean au cours de la dernière décennie, avec les niveaux d'eau les plus élevés jamais enregistrés, causant des dommages importants aux infrastructures. Le projet permettra de moderniser et de remettre en état trois systèmes de traitement des eaux usées, ce qui atténuera le risque d'inondation et assurera la prestation de services de traitement des eaux usées à une population estimée à 32 600 personnes. Le projet permettra de réduire ou d'éliminer les rejets d'eaux usées non traitées causés par les inondations et de protéger les infrastructures existantes contre les dommages, ainsi que de réduire les refoulements d'égouts prévus.
35 200,00 $
6 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.