Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 032 800,00 $
7 déc. 2024
Améliorations au passage à niveau de la rue Jane pour atténuer l’inondation du ruisseau Black
Le projet comprend l'agrandissement du pont de Jane Street. Le passage existant est sous-dimensionné et sa capacité est insuffisante, ce qui entraîne souvent l'inondation du Black Creek en amont de Jane Street lors d'orages. D'après les renseignements fournis par la Ville de Toronto, l'agrandissement et la mise à niveau de l'infrastructure existante de Jane Street contribueront à protéger les résidences et les entreprises contre de futures inondations. L'agrandissement du pont Jane devrait accroître la résilience de la communauté de Rockcliffe et l'épargner des effets du changement climatique, des phénomènes météorologiques extrêmes et des risques d'inondation fluviale associés. Les travaux commenceraient en 2024 et se termineraient en 2026.
21 700,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226657
226657
Embaucher expert pour évaluer la faisabilité de réaffectation d’un actif communautaire
102 835,00 $
6 déc. 2024
organisme à but lucratif
226788
226788
Agrandir le terrain de camping existant en ajoutant un centre d’hydrothérapie
532 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but lucratif
226852
226852
Acheter cabine de peinture autom.et agrandir installation pour accroître productivité
50 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but lucratif
226718
226718
Soutenir la création d'un plan de marketing
871 500,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226793
226793
Mettre en œuvre une campagne de marketing mondiale pour stimuler la croissance du secteur
7 228 145,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072245
600072245
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement du Réseau des SADC et CAE pour lui permettre de réaliser les activités destinées à ses membres afin de les appuyer dans leurs efforts de développement économique local et de services aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs du Québec.
100 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072603
600072603
Acquisition d’équipements et amélioration des installations : le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans la production laitière et la transformation alimentaire.
215 485,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072649
600072649
Acquisition d’équipements : le projet vise à appuyer un organisme spécialisé dans le transfert technologique dans le secteur des textiles et de l'habillement qui travaille avec les PME afin d'augmenter la circularité et la réutilisation des vêtements.
1 000 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072813
600072813
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de haute précision.