Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Animation communautaire francophone à Happy Valley-Goose Bay
1338590
Développement de Communautés de Langue Officielle
9 230,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival de la musique de Corner Brook 2022
1339371
Développement de Communautés de Langue Officielle
65 400,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SSDIC 22-23 Nawash Leaders in Training: Building a Resilient Community
1336597
Programme de soutien au sport
13 000,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de centre d’accueil des visiteurs, d’apprentissage et communautaire de la Rouge
GC-1721
Cette contribution renforce la capacité de la Première Nation de Curve Lake à guider et à participer à la conception conjointe de divers éléments d’interprétation et d’expérience pour les futurs visiteurs, centre d’apprentissage et centre communautaire du parc urbain national de la Rouge.
20 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services aux visiteurs à Daajing Giids / Queen Charlotte, Colombie- Britannique
GC-1739
Cette contribution appuie la mise en place de services pour les visiteurs au centre d'accueil de Queen Charlotte qui répondent aux besoins des visiteurs actuels et potentiels à Haida Gwaii, font la promotion de Gwaii Haanas et facilitent l’expérience du visiteur.
15 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services aux visiteurs à Sandspit, C-B
GC-1740
Cette contribution appuie la prestation de services aux visiteurs au Centre d’accueil Sandspit et virtuellement, visant à promouvoir la richesse naturelle et culturelle de Gwaii Haanas et à fournir de l’information et du soutien à la planification aux visiteurs actuels et potentiels de Haida Gwaii afin d’améliorer l’expérience du visiteur.
25 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Arrondissement-Historique-d'Annapolis Royal / Lieu historique national du Canada de l'Auberge-Sinclair / Hôtel-Farmer's
2223-01-011
Le projet d'aide préparatoire vise la préparation d'un plan d'atténuation et d'adaptation aux inondations et une analyse détaillée des options techniques et environnementales disponibles.
14 017,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution -Lieu historique national du Canada de la Mine-de-Charbon-Atlas-Numéro-Trois
2223-01-017
Le projet d'aide préparatoire vise la préparation d'un rapport d'état sur le bâtiment du tunnel du convoyeur souterrain et l'élaboration d'un plan sommaire de stabilisation.
250 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Église-Unie-St. James
2223-01-029
Le projet de conservation vise la réfection de la maçonnerie du coin Sud du transept Est, incluant la réfection de ses contreforts et le remontage de son pinacle.
250 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada du Marché-Kensington (synagogue Kiever)
2223-01-041
Le projet de conservation vise les éléments de conservation prioritaires sur l'élévation sud de la synagogue: réparations critiques de la coupole du toit au sud ouest, des vitraux, des cadres et des lancettes en bois, des escaliers, du parapet et de la maçonnerie.