Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207612 dossiers trouvés

175 000,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Modèle de données 3D dynamique pour la capture et la collaboration avec l'intégration du balayage LiDAR et de l'affichage holographique à réalité mixte

Numéro de l’entente :

977525

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet portera sur la mise au point d'une plateforme logicielle permettant des flux de travail 3D de bout en bout dans le cadre de projets d'ingénierie et de construction, notamment la capture, le stockage, l'indexation géoréférencée et la visualisation holographique des données du projet à l'appui de la collaboration virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0M9

36 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune en 2021 - Spécialiste des données

Numéro de l’entente :

977539

Durée : du 1 sept. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce poste permettra à un nouveau diplômé de travailler au sein d'une équipe de science des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2X6

100 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude sur le concentré protéinique de canola : Phase 2

Numéro de l’entente :

977566

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet permettra de faire progresser la recherche et l'évaluation de l'entreprise sur une application innovante du concentré protéinique de canola (CPC), et ce, afin d'augmenter la valeur de la récolte de canola canadienne à l'échelle mondiale et d'améliorer la qualité de la consommation alimentaire pour les humains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 7L3

135 147,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un module IRIS pour la montagne

Numéro de l’entente :

977618

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif est de simuler la conduite en terrain montagneux. Des facteurs externes et internes affecteront la capacité d'un véhicule à conduire dans un tel environnement. Les facteurs externes comprennent les conditions environnementales et routières telles que le vent, la friction et la pente de la route. Les facteurs internes comprennent les composants physiques du véhicule tels que le poids et l'équilibre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beamsville, Ontario, CA L0R 1B4

22 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur de logiciels débutant

Numéro de l’entente :

977742

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme emploi jeunesse : Nous recrutons un développeur de logiciels débutant pour répondre aux besoins croissants de l'équipe de conception de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 2M4

50 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcer les fonctions au sein de la plateforme de mise en relation patient-médecin

Numéro de l’entente :

977772

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

QDoc est en train de créer une plateforme en ligne qui met en relation les patients et les médecins en trois étapes simples : s'inscrire, voir le médecin et se connecter. Pour distribuer le travail aux médecins, QDoc utilise un système de distribution unique. QDoc s'efforce de faciliter le travail des médecins. L'application utilisera donc l'intelligence artificielle, le traitement du langage naturel et des algorithmes logiques pour préremplir toutes les informations de la visite, de sorte que les médecins n'aient pas à remplir de dossier ou à s'occuper de la facturation. QDoc mettra en place un réseau de spécialistes, un réseau de transport d'urgence et d'autres améliorations au système médical virtuel, nécessitant soit l'utilisation de technologies connues de manière novatrice, soit la création d'une toute nouvelle technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 0B6

80 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de la gamme de produits - Produits et développement

Numéro de l’entente :

977775

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le jeune nous aidera à innover et à créer de nouveaux produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6A 1G7

35 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels - 1

Numéro de l’entente :

977798

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Soutenir la création d'une plateforme numérique centralisée pour aider les étudiants universitaires à devenir des membres actifs de leur communauté en facilitant : (i) les connexions avec les camarades de classe; (ii) la communication entre pairs; (iii) l'organisation d'activités dirigées par les étudiants; (iv) la mise en réseau; (v) le recrutement par les entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1N2

26 400,00 $

8 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Soutien au marketing et à la gestion des affaires

Numéro de l’entente :

977799

Durée : du 8 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste en une combinaison de (i) développement commercial et de sensibilisation des partenaires et clients potentiels; et (ii) l'établissement d'une stratégie de marketing et de communication pour l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1N2

29 260,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordinateur de talents

Numéro de l’entente :

977802

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'une ressource pour améliorer la croissance et l'organisation de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2G9