Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Qualification et planification de l’IA pour Atlantiq.AI

Numéro de l’entente :

1026404

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à préparer l’infrastructure de données d’atlantiq AI par l’IA en évaluant et en affinant les modèles de données, en améliorant les protocoles de sécurité des données et en assurant une gestion évolutive des données pour un déploiement réussi de l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

139 119,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PIPPDT-RoW – LMFB - PP – Agriculture modulaire locale aux Bahamas – Projet pilote

Numéro de l’entente :

1026414

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de déployer un système pilote de notre nouveau système de culture sur le marché des Bahamas.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 2E2

1 417 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA - 23042 - AIDESL - Extraction de données par IA entièrement automatisée à partir de la littérature scientifique

Numéro de l’entente :

1026457

Durée : du 1 nov. 2024 au 29 oct. 2027
Description :

Ce projet vise à développer une plateforme entièrement validée et commercialement viable pour extraire de manière autonome et fiable des données de la littérature scientifique en utilisant une approche d’IA composite qui exploite les GML, l’IA déterministe et d’autres méthodes de TLN. Le projet définira également des critères de validation pour les systèmes d’IA autonomes dans ce rôle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3A4

137 250,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PIPPDT-RoW – RENIXUIX MININGWATER – Séparation des sulfates, de la dureté et des métaux des eaux usées minières par échange d’ions en régime permanent Renix

Numéro de l’entente :

1026459

Durée : du 1 nov. 2024 au 26 janv. 2026
Description :

Renix propose d’utiliser l’échange d’ions en régime permanent pour éliminer le sulfate, permettre la précipitation des métaux traces, et ainsi permettre la recirculation de l’eau et faciliter la gestion des eaux de rejet. Renix réalisera un projet pilote sur site dans le but de mettre en place une recirculation des eaux usées minières prêtes à l’emploi, en utilisant le RenixUIX(TM) pour la séparation des sulfates, de la dureté et des métaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N5W 3V9

286 532,00 $

1 nov. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement de processus pour la fabrication de cellules CAR-NK anti-BCMA conformes aux BPF

Numéro de l’entente :

1026523

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

La thérapie à base de cellules CAR-T (lymphocyte T porteur de récepteurs antigéniques chimériques) est un traitement révolutionnaire dans lequel les cellules T sont génétiquement modifiées pour améliorer leur capacité à cibler et à détruire les cellules cancéreuses. Si la thérapie CAR-T est très efficace dans les tumeurs hématologiques, elle est aussi très coûteuse, associée à des toxicités importantes comme le syndrome de libération des cytokines (CRS) et le syndrome de neurotoxicité associée aux cellules effectrices d’immunité (ICANS), et n’a fait que peu de progrès en dehors des cancers du sang. Pour surmonter ces limites, nous développons des cellules CAR-NK comme thérapie prête à l’emploi. Nos études précliniques ont clairement démontré le potentiel des cellules CAR-NK anti-BCMA dans le traitement du myélome multiple. Pour traduire ces résultats passionnants en application clinique, nous nous concentrerons sur le développement d’un procédé de production à grande échelle qui émule la génération de cellules CAR-NK de qualité BPF. L’objectif immédiat de ce projet est de créer des procédures opérationnelles normalisées pour la production à grande échelle de cellules CAR-NK et les essais de libération, qui seront transférés dans une installation conforme aux BPF pour les essais cliniques au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

300 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PIPPDT-VIP - WTP Energy - Réduction de la consommation d’énergie et des coûts des usines de traitement des eaux

Numéro de l’entente :

1027008

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Dans le cadre du projet international de technologies propres « WTP Energy », ce projet visera à démontrer que la technologie membranaire de l’entreprise peut traiter efficacement l’eau de rivière pour en faire de l’eau potable municipale en Malaisie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7V 1E3

75 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - BioAro Développement et formation de logiciels génomiques IA/AA

Numéro de l’entente :

1027204

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

BioAro développe une plateforme logicielle guidée par l’IA (PanOmiQ) pour l’analyse de bout en bout des données génomiques (WGS, WES) et microbiologiques (intestinales, cutanées, vaginales, buccales) afin de fournir un soutien de santé de précision aux patients atteints de maladies chroniques (cancers, maladies cardiaques, MICI, etc.). Le projet actuel aiderait à tester, valider et former (guidage par AA) le logiciel PanOmiQ en vue d’un déploiement clinique dans les hôpitaux et d’une utilisation par les chercheurs dans les institutions universitaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 0B4

300 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PIPPDT-RoW - MTCECCPPII - Commission des transports métropolitains Phase II du projet pilote de vérification du covoiturage express

Numéro de l’entente :

1027512

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

PIPPDT-RoW – MTCECCPPII – Commission métropolitaine des transports - Phase II du projet pilote de covoiturage express, Californie, États-Unis Après le grand succès du premier projet pilote mené en collaboration avec RideFlag, la MTC souhaite mener un deuxième projet pilote avec RideFlag afin d’évaluer plus en détail les performances de son nouveau système amélioré de vérification des véhicules à occupation multiple (VOM) à plus grande échelle. En cas de succès, la MTC devrait déployer l’outil sur l’ensemble de son réseau de voies express (plus de 500 km existants et en construction) et sur les 7 ponts de la région de la baie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 2G6

94 635,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PIPPDT-RdM – CS – Efficacité et décarbonisation du rail : améliorations basées sur les données avec une plateforme d’apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

1027544

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Le projet international de technologies propres « Efficacité et décarbonisation du rail : améliorations basées sur les données avec une plateforme d’apprentissage automatique » se concentrera sur l’expansion des solutions de l’entreprise dans l’industrie ferroviaire en collaborant avec un partenaire en Colombie pour démontrer la technologie de l’entreprise sur les locomotives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3X 1K1

999 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Transformer SOAR - Exploiter les innovations d’IA générative et de GML pour un avenir plus intelligent de la cybersécurité

Numéro de l’entente :

1027620

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Développer un outil d’IA révolutionnaire qui transformera fondamentalement la façon dont les professionnels de la sécurité interagissent avec la solution SOAR en tirant parti des technologies de pointe d’IA générative et de GML.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3C9