Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Numérisation des vidéos : phase 2 – fonds divers de la Société historique de Saint-Boniface

Numéro de l’entente :

2223-0068

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le but est de continuer le travail entamé dans la Phase 1 de ce projet, qui visait à numériser autant de vidéocassettes que possible, (formats Beta et VHS, pour lesquels les droits d'auteur ou de reproduction avaient été cédés à la SHSB), afin de les préserver pour l'avenir. L'archiviste de la SHSB avait identifié environ 567 vidéocassettes à numériser, pour un total approximatif de 918 heures d'enregistrements.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Saint-Boniface, Manitoba, CA R2H 0G7

18 451,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Préservation et numérisation du matériel patrimonial encadré de PoCo Heritage

Numéro de l’entente :

2223-0069

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le PoCo Heritage Museum and Archives cherche à améliorer l’accessibilité et les conditions d’entreposage d’une collection d’environ 300 œuvres encadrées. Cette sélection comprend des photographies, des documents, des cartes et des peintures sur toiles, de format petit à grand, datant du début au milieu du XXe siècle. Ces œuvres documentent des événements importants de la communauté de Port Coquitlam, notamment l’histoire d’une des plus anciennes célébrations du 1er mai en Colombie-Britannique.
Le projet consistera à inventorier et à numériser toutes les œuvres encadrées pour que le personnel comme le grand public aient accès aux images d’archives et aux renseignements connexes, et ce, grâce aux banques de données internes et en ligne, ainsi que pour assurer la préservation numérique à long terme de la collection.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 2A5

38 437,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Transcription et traduction : préservation et transmission des histoires des survivants canadiens du génocide arménien

Numéro de l’entente :

2223-0074

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

: Le Zoryan Institute transcrira et traduira vers l’anglais 43 entrevues audiovisuelles tirées de sa collection de récits oraux sur le génocide arménien. Réalisées entre 1983 et 1990, ces entrevues offrent des témoignages directs de survivants du génocide arménien à propos de leur migration et de leur réinstallation. Leurs histoires reflètent différentes expériences d’immigration et de réinstallation au Canada, expériences façonnées par le moment auquel ils ont émigré, les raisons pour lesquelles ils ont quitté leur pays ainsi que leur pays d’origine. Ces enregistrements comportent également quatre témoignages de « garçons arméniens », qui faisaient partie d’un groupe de 100 orphelins arméniens installés dans une ferme transformée en orphelinat à Georgetown (Ontario) en 1923 et 1924.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : North York, Ontario, CA M3B 3H9

34 549,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Numérisation des archives de Wanuskewin

Numéro de l’entente :

2223-0081

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le Wanuskewin Heritage Park (WHP), organisme sans but lucratif et parc proposé comme site du patrimoine mondial de l’UNESCO, souhaite cataloguer, numériser et préserver le contenu de la collection visuelle qui a vu le jour avec les premières fouilles archéologiques au début des années 1980 et qui existe encore aujourd’hui. La collection comprend différents formats de médias, dont environ 1 000 diapositives de 35 mm, 1 000 photographies, 50 cassettes VHS et 30 affiches. Le financement servira à deux objectifs principaux. Premièrement, il permettra de cataloguer et de numériser le contenu de la collection visuelle, avec ses métadonnées, et de l’ajouter à la base de données du WHP. Deuxièmement, il rendra possible l’acquisition de l’infrastructure, de l’équipement et des outils nécessaires à l’entretien adéquat de la collection, de manière à en assurer l’accès continu, le bon usage et la préservation.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3J7

60 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accès à la mémoire d’arrivants et d’habitants : des familles bâtisseuses en région éloignée

Numéro de l’entente :

2223-0084

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Traitement aux fins d’indexation, préservation et accès à des archives significatives pour les Îles-de-la-Madeleine et reliées à des familles bâtisseuses du 19e et 20e siècle.
Le projet vise la préservation, la classification et description selon les RDDA, la numérisation et l’intégration au catalogue de fonds. Il permettra la réalisation d'une capsule commémorative sur la santé en région éloignée.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : L'Étang-du-Nord, Québec, CA G4T 3X4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet sur la collection d’archives de Gananoque – phase 2

Numéro de l’entente :

2223-0087

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet mettra en œuvre la phase 2 du projet sur la collection d’archives de Gananoque. La phase 1, amorcée en 2021 avec l’aide de BAC, visait surtout à rendre accessible au public au moins 50 % de la collection et à en améliorer les normes de préservation. Dans la foulée de la réussite de cette phase, la phase 2 continuera d’élargir l’accès au vaste patrimoine documentaire de la communauté pour des recherches, des expositions, des programmes et des initiatives en ligne. Elle sera axée sur les éléments de la collection non numérisés et nécessitant des mesures de conservation préventives pour satisfaire aux normes professionnelles d’archivage. Ces éléments demeurent en grande partie inaccessibles au public en raison d’un travail de documentation désuet et incomplet et d’un manque de numérisation. Ils risquent également de se dégrader davantage et d’être perdus. Le projet permettra de numériser, de préserver et de documenter les éléments bidimensionnels (2D) et les documents à plusieurs pages restants ainsi que la collection de registres de grand format.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Gananoque, Ontario, CA K7G 3E3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accès aux archives de la Chambre de commerce de Drummondville

Numéro de l’entente :

2223-0088

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet Accès aux archives de la Chambre de commerce de Drummondville vise trois objectifs principaux, soit le traitement du fonds d’archives de l’organisation, la numérisation et la diffusion de son contenu via un module de consultation accessible sur le site Web de la Société d’histoire de Drummond (SHD). L’ensemble documentaire de la Chambre de commerce de Drummondville (CCID), qui célèbre son 120e anniversaire en 2022, se compose de 23,07 mètres linéaires de documents textuels (procès-verbaux, rapports annuels), de 11 897 photographies (présidents, industries, entreprises) et de 76 images en mouvement (galas des affaires), produits entre 1901 et 2015.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Drummondville, Québec, CA J2B 6W3

21 941,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Capsule temporelle de la station de radio CKUT –préserver la contre-culture des années 1990 : archives radio sur les personnes très marginalisées de Montréal

Numéro de l’entente :

2223-0092

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

La capsule temporelle de la station de radio CKUT préservera en format numérique et rendra accessibles les fonds d’archives générés par une décennie de documentation de perspectives inédites : une diffusion en direct d’appels reçus par l’émission de radio Dykes on Mykes durant la tuerie de Polytechnique en 1989; le reportage du département des nouvelles communautaires de CKUT derrière les lignes militaires lors de la crise d’Oka; et une couverture détaillée des perspectives des personnes noires, autochtones, queers et de couleur sur la crise du sida.
Le projet vise à numériser des centaines de guides de programmation, de photos, de documents et d’enregistrements audio des années 1989 à 1999. Le matériel sera restauré, préservé et catalogué. CKUT concevra un instrument de recherche accessible permettant d’effectuer des recherches dans la collection; les principaux fichiers seront publiés en ligne.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2B3

44 331,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Numérisation de la collection de photographies d’Iwan Boberskyj

Numéro de l’entente :

2223-0093

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet de numérisation de la collection de photographies d’Iwan Boberskyj a deux grands objectifs : préserver la collection et la rendre accessible au public. Cette collection comprend plus de 6 200 photographies, principalement des Prairies et de la région de Winnipeg, prises entre 1920 et 1929 par le diplomate ukrainien Iwan Boberskyj. Elle constitue un témoignage unique de la vie des pionniers ukrainiens dans les Prairies.
La collection Boberskyj rassemble des photographies historiques brutes qui ne demandent qu’à être découvertes, examinées et analysées par des universitaires, des chercheurs, des auteurs, des conservateurs et le grand public.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 0L6

50 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

365 ans de manuscrits sulpiciens en langues autochtones : numérisation et diffusion

Numéro de l’entente :

2223-0111

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’Univers culturel de Saint-Sulpice (UCSS) souhaite procéder à la numérisation et à la diffusion de 119 manuscrits rédigés entre les XVIIe et XXe siècles par des Sulpiciens. Il compte en faire connaître le contenu intégral et en favoriser l’utilisation par une diffusion élargie, notamment sur son portail web, pour des activités d’études, de connaissance et, surtout, de réappropriation des langues autochtones.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 1T2