Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

185 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Faire progresser le broyeur à marteaux à enclume conjuguée (CAHM) vers la commercialisation

Numéro de l’entente :

1012408

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

ReThink Milling met au point une machine à broyer demandant peu d’énergie. Un prototype de cinquante (50) tonnes métriques par heure a été testé lors de la validation du concept. Ce projet préparera le broyeur à marteaux à enclume conjuguée (CAHM) à une démonstration précommerciale étendue. La phase 1 établira les conditions de fonctionnement pour maximiser l’efficacité énergétique — au moins 50 % de mieux que la technologie de référence actuelle de l’industrie (rouleaux de broyage à haute pression, HPGR). La phase 2 permettra de définir les modifications nécessaires pour amener ce prototype sur le site d’une mine et l’installer pour une démonstration prolongée. La phase 3 permettra de s’assurer que la machine modifiée est prête à fonctionner sur le terrain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4A6

445 344,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Engrais

Numéro de l’entente :

1012551

Durée : du 1 nov. 2023 au 30 juin 2025
Description :

L’entreprise prévoit de développer une technologie de placement d’engrais (DFP).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Wiltshire, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1Y0

30 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Emploi PEJ — Développement d’un navigateur de services de santé

Numéro de l’entente :

1012796

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Obtenir une ressource dédiée à la recherche et à la conservation des données qui alimentera le modèle d’apprentissage automatique qui alimente l’application de navigation dans les services de santé. Cet ensemble d’outils permettra d’améliorer la navigation dans les services de santé dans le nord de la Colombie-Britannique, en vue d’un plus large contexte provincial et national.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 3N4

50 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2023 — Betterfrost Technologies développement de nouvelles applications pour les systèmes de fenêtres chauffantes légères pour le transport

Numéro de l’entente :

1012817

Durée : du 1 nov. 2023 au 22 mars 2024
Description :

Betterfrost est une société spécialisée dans les technologies de chauffage de surface et de dégivrage à faible consommation d’énergie. Nous cherchons à trouver des partenaires de co-innovation qui développent de nouveaux matériaux légers et se concentrent sur les marchés des transports, et qui sont intéressés par des solutions innovantes pour le marché émergent des véhicules électriques (VE), qui connaît une croissance rapide. Nous allons sur les marchés internationaux pour travailler avec des partenaires qui fournissent des matériaux et des contrôles qui permettront à notre solution Betterfrost d’être adoptée plus rapidement et plus largement par les équipementiers mondiaux de véhicules électriques. Nous utilisons la co-innovation comme mécanisme pour développer un système de fenêtres légères qui fonctionne avec notre technologie de chauffage à faible consommation d’énergie et qui a des applications pour les véhicules électriques dans les voitures, les camions et les avions (eVTOL).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 5W2

99 700,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Simulateur 3D de nouvelle génération pour les lasers à émission de surface

Numéro de l’entente :

1012943

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 janv. 2025
Description :

Entreprendre une refonte substantielle des solveurs électroniques et optiques existants de l’entreprise afin d’obtenir de meilleures performances pour la simulation des VCSEL.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 2A4

120 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

GSense Capteur de courant en ligne sans perte pour les modules de puissance intelligents à circuit intégré GaN

Numéro de l’entente :

1012944

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Développer un capteur de courant GaN de haute précision conçu pour être intégré dans un module de puissance intelligent à circuit intégré GaN.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 2A4

56 060,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Construction et évaluation d’une vanne spécialisée pour la pulvérisation transcritique de CO2

Numéro de l’entente :

1012967

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Fabrication, mise en service et essais d’une soupape de décompression exclusive destinée à remplacer les disques de rupture consommables pour une décompression rapide dans un nouveau système de pulvérisation de CO2 transcritique (tCO2).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4

2 701 231,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’intelligence à source ouverte améliorée par l’IA

Numéro de l’entente :

1012980

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2025
Description :

Projet visant à réduire l’investissement global en temps nécessaire pour surveiller et détecter les menaces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S 1B3

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre d’AA/IA pour le tri des courriels et de la documentation

Numéro de l’entente :

1013111

Durée : du 1 nov. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

L’avalanche de courriels contenant des factures, des bons de commande, des demandes de renseignements de la part des fournisseurs et d’autres communications dans le cadre des processus de comptabilité fournisseurs et clients pose un défi de taille. Le courriel est encore la méthode privilégiée par de nombreuses organisations pour envoyer des factures, des bons de commande et d’autres documents de comptes créditeurs et débiteurs. L’initiative proposée vise à mettre en œuvre un système piloté par l’IA pour automatiser la prise en charge et l’acheminement des courriels, augmentant ainsi l’efficacité et la précision. L’ajout d’une ressource dédiée — un spécialiste des opérations d’IA — est essentiel au succès du développement, de la mise en œuvre et de la maintenance de ce système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

3 000 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en place de la plateforme BioConnect Trust

Numéro de l’entente :

1013396

Durée : du 1 nov. 2023 au 28 févr. 2026
Description :

La mise en place de la plateforme BioConnect Trust est l’architecture infonuagique avec laquelle l’entreprise transformera son modèle d’exploitation, passant d’un modèle centré sur le matériel et les revenus uniques à un modèle basé sur l’abonnement. La plateforme de confiance et ses capacités offriront aux clients la valeur continue nécessaire pour soutenir un modèle d’abonnement, comme cela a été démontré au cours des 12 derniers mois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1X4