Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but lucratif
Génération avancée de lettres par l’IA
1025993
L’entreprise développera une capacité basée sur l’IA dans sa plateforme de délivrance de permis et de licences basée sur le nuage. Cette capacité offrira des fonctionnalités utilisant l’IA à son cœur pour générer des documents bien rédigés et mis en forme, et ajoutera également une technologie activée par l’IA pour accélérer les processus de délivrance des permis.
400,00 $
6 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Présentations Haahuupa
GC-2812
Cette subvention soutient le bénéficiaire pour organiser et présenter des séances d'enseignement culturel à l'intérieur et autour de la réserve de parc national Pacific Rim.
80 000,00 $
6 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Consultations avec la Première Nation Tsawout sur le projet de réserve d’aire marine nationale de conservation du Détroit-de-Georgia-Sud
GC-2779
Cette contribution soutient laPremière Nation Tsawout pour participer à la consultation concernant l’étude de faisabilité du projet de réserve d’aire marine nationale de conservation dans le détroit de Georgia Sud en Colombie-Britannique.
250 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008802
PC0008802
Établir un centre d'interprétation pour soutenir le tourisme régénératif à Ucluelet
165 440,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008960
PC0008960
Créer de nouveaux produit et programme touristiques pour le Centre de l'Univers
3 266 398,00 $
6 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0008042
PC0008042
Mettre au point une technologie de santé numérique
1 870 868,00 $
6 déc. 2024
autre
Projet de renforcement des capacités du parc Na'ku'set
SREPS-CB-302
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et aux projets de stockage de l'énergie.
150 000,00 $
6 déc. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
IEA Grant Agreement Number: Certified Natural Gas Report
GC-130607S
La production et la consommation de gaz naturel certifié pourraient présenter des avantages, notamment en matière de climat et de sécurité énergétique. Toutefois, il n'existe pas de publication internationale faisant autorité sur le marché existant et potentiel du gaz naturel certifié et sur ses incidences. Le Canada propose donc que l'AIE publie un rapport spécifique, accompagné d'un engagement, d'un dialogue et d'une facilitation au niveau international sur ce sujet.
155 250,00 $
6 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Recherche ciblée sur le devenir et les effets non ciblés des insecticides utilisés pour lutter contre le puceron lanigère de la pruche en Nouvelle-Écosse
GC-130617S
L'objectif du projet est d'évaluer le compromis entre les risques environnementaux liés aux traitements insecticides et les dommages environnementaux causés par la perte de la pruche du fait du puceron lanigère de la pruche, en Nouvelle-Écosse.
84 987,00 $
6 déc. 2024
autre
2425-HQ-000215
2425-HQ-000215
Non Disponible