Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 076 017,29 $
6 déc. 2024
organisme à but lucratif
rapport en lots
Le 1 mai 2020, le gouvernement du Canada a interdit 1 500 armes à feu de style arme d'assaut et leurs variantes dans le cadre de sa stratégie globale de lutte contre la violence liée aux armes à feu au Canada. Aujourd'hui, plus de 2 500 marques et modèles sont interdits. Dans le cadre de cette stratégie, le Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA) fournira une indemnisation équitable aux entreprises admissibles en possession de ces armes à feu et de ces dispositifs prohibés qui participent au programme.
500 000,00 $
6 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour le projet de liaison du Plan de protection des océans
165239
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement
3 249,00 $
6 déc. 2024
Mur commémoratif et exposition à la banque alimentaire des vétérans d’Edmonton (Alberta)
3 249,00 $
6 déc. 2024
Mur commémoratif et exposition à la banque alimentaire des vétérans à Red Deer (Alberta)
22 400,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer un organisme où les personnes folkloristes et artisanes 2ELGBTQI+ peuvent s’épanouir
SO240252
Grâce à ce projet d’une durée de 16 mois, Cultura renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ afin de faire progresser l’égalité pour les personnes 2ELGBTQI+. Le projet permettra de créer un organisme qui aide les personnes 2ELGBTQI+ nouvellement arrivées, les réfugiés, les personnes noires, autochtones et de couleur et les minorités culturelles à Toronto, leur permettant d’exprimer leur culture et leurs traditions par le biais de l’art. Le projet comprendra la constitution de l’organisme, l’élaboration d’une structure organisationnelle et de principaux processus de gouvernance, et l’examen de possibilités permettant une durabilité financière à long terme.
36 932,00 $
5 déc. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 926 742,00 $
5 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
2 757 291,00 $
5 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
110 000,00 $
5 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Formation autochtone et évaluation des sites environnementaux des Premières Nations du Dehcho (PND) de l’aire protégée et de la réserve nationale de faune d’Edéhzhié Dehzhié
70 000,00 $
5 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Planification stratégique et disponibilité des semences autochtones du Southern Alberta Native Seed Collaborative (SANSC)