Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

522 097,00 $

5 déc. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000101

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000101

Durée : du 5 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

1 009 648,00 $

5 déc. 2024
Entente :

Projet de rénovation de la salle communautaire et de l’espace destiné aux programmes

Durée : du 5 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Modernisation d’une installation communautaire à Toronto, en Ontario, qui consistera à remplacer les anciennes lampes fluocompactes par des lampes à DEL à haut rendement énergétique dans le hall principal, les salles de classe, les toilettes et les couloirs. Il s’agira de lampes à intensité réglable et on reconfigurera les interrupteurs à des fins de zonage pour optimiser l’utilisation de l’éclairage. De plus, 20 fenêtres seront installées sur les côtés est et ouest afin de laisser entrer davantage de lumière naturelle et d’économiser de l’énergie. Des fonctions d’automatisation seront intégrées à toutes les portes pour améliorer l’accessibilité. Des robinets et des systèmes de chasse d’eau automatiques seront aussi installés dans les toilettes pour diminuer le gaspillage d’eau. Les unités de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le toit seront dotées d’un mécanisme de ventilation à récupération de chaleur afin de réaliser des économies d’énergie tout au long de l’année.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Toronto, Ville de, Ontario, CA

150 000,00 $

5 déc. 2024
Entente :

Achat d'une infrastructure de transport en commun pour transformer le système de transport en commun et étendre le service à la demande à Collingwood, en Ontario

Durée : du 5 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Construire des « terminaux matériels », une infrastructure d'arrêts de bus, un câble à fibre optique et une infrastructure de communication, ainsi qu'un service logiciel pour transformer le système de transport en commun existant en un service à la demande couvrant une zone plus large dans la ville de Collingwood , Ontario.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Collingwood, Ville de, Ontario, CA

1 000 000,00 $

5 déc. 2024
Entente :

Accord de Contribution Canada-Yukon L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements

Durée : du 5 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Whitehorse, Ville de, Yukon, CA

25 000 000,00 $

5 déc. 2024
Entente :

Complexe sportif de Whitby

Durée : du 5 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Nouvelle installation publique de sports et de loisirs à Whitby, en Ontario, qui deviendra un espace de rassemblement durable et polyvalent pour des programmes sportifs et communautaires inclusifs et qui servira de lieu de rencontre, d’apprentissage et de jeu pour les résidents de tous âges et de toutes capacités. Le bâtiment comprendra plusieurs équipements de loisirs, des espaces polyvalents et culturels, et répondra aux normes LEED Or et aux normes du bâtiment à carbone zéro du Conseil du bâtiment durable du Canada.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Whitby, Ville de, Ontario, CA

23 448,00 $

5 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Mobilisation préliminaire sur la Loi sur les ressources en eau du Canada

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

140 000,00 $

5 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Programme de surveillance des conditions météorologiques MMF

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP- 24-DAR-02 - AOPFN

Numéro de l’entente :

9100014942

Durée : du 5 déc. 2024 au 7 mars 2025
Description :

L'objectif de cette entente est d'aider la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington pour la production d’isotopes supplémentaires au moyen du système d’irradiation de cibles.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : PIKWAKANAGAN, Ontario, CA K0J 1X0

bénéficiaire autochtone

Entente :

G - ISCF 179.1 – MSIFN Workshop on REGDOC 1.1.1.

Numéro de l’entente :

9100014872

Durée : du 5 déc. 2024 au 30 janv. 2025
Description :

Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à organiser un atelier en collaboration avec la CCSN et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada sur le REGDOC-1.1.1., Évaluation et préparation de l'emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs pour la Première Nation des Mississaugas de l'île Scugog et d'autres représentants du Michi Saagiig.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : PORT PERRY, Ontario, CA L9L 1B6

1 926 742,00 $

5 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : GASPE, Québec, CA G4X 5E9