Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

22 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur de logiciels débutant

Numéro de l’entente :

977742

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme emploi jeunesse : Nous recrutons un développeur de logiciels débutant pour répondre aux besoins croissants de l'équipe de conception de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 2M4

50 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcer les fonctions au sein de la plateforme de mise en relation patient-médecin

Numéro de l’entente :

977772

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

QDoc est en train de créer une plateforme en ligne qui met en relation les patients et les médecins en trois étapes simples : s'inscrire, voir le médecin et se connecter. Pour distribuer le travail aux médecins, QDoc utilise un système de distribution unique. QDoc s'efforce de faciliter le travail des médecins. L'application utilisera donc l'intelligence artificielle, le traitement du langage naturel et des algorithmes logiques pour préremplir toutes les informations de la visite, de sorte que les médecins n'aient pas à remplir de dossier ou à s'occuper de la facturation. QDoc mettra en place un réseau de spécialistes, un réseau de transport d'urgence et d'autres améliorations au système médical virtuel, nécessitant soit l'utilisation de technologies connues de manière novatrice, soit la création d'une toute nouvelle technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 0B6

80 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de la gamme de produits - Produits et développement

Numéro de l’entente :

977775

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le jeune nous aidera à innover et à créer de nouveaux produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6A 1G7

35 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels - 1

Numéro de l’entente :

977798

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Soutenir la création d'une plateforme numérique centralisée pour aider les étudiants universitaires à devenir des membres actifs de leur communauté en facilitant : (i) les connexions avec les camarades de classe; (ii) la communication entre pairs; (iii) l'organisation d'activités dirigées par les étudiants; (iv) la mise en réseau; (v) le recrutement par les entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1N2

26 400,00 $

8 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Soutien au marketing et à la gestion des affaires

Numéro de l’entente :

977799

Durée : du 8 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste en une combinaison de (i) développement commercial et de sensibilisation des partenaires et clients potentiels; et (ii) l'établissement d'une stratégie de marketing et de communication pour l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1N2

29 260,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordinateur de talents

Numéro de l’entente :

977802

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'une ressource pour améliorer la croissance et l'organisation de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2G9

21 900,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Marketing

Numéro de l’entente :

977814

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Assister et soutenir nos activités de commercialisation (montage des outils de prospection, administration du CRM, production de matériel de communication marketing, administration des réseaux sociaux, participation à des activités publiques tels que salons et conférences).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2H 1R8

49 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un jeune en marketing multimédia pour l'interface de programmation d'applications publicitaires AdStash

Numéro de l’entente :

977815

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet consiste à réaliser une étude de marché sur le secteur de la publicité programmatique et à créer un contenu marketing multimédia basé sur les résultats. En plus de la recherche et de la création de contenu, il est également nécessaire de distribuer le contenu par le biais de canaux de marketing payants et organiques, ainsi que d'optimiser le contenu toutes les deux semaines pour attirer des clients potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1J8

250 000,00 $

6 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Procédé de recyclage des rebuts de PMMA en produits regénérés commercialisables - Faisabilité technique.

Numéro de l’entente :

977899

Durée : du 6 sept. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet consiste à développer une nouvelle technologie pour recycler les rebuts de PMMA (polyméthacrylate de méthyle) par dépolymérisation thermique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1T 2M4

49 999,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Responsable de la réussite des clients/responsable de l'expérience des clients

Numéro de l’entente :

977941

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

MedAffairs Xchange est une application Doctalk qui améliore l'engagement entre les divisions médicales des entreprises pharmaceutiques et les médecins. Ce projet soutient un étudiant en doctorat pour concevoir des solutions techniques et soutenir le succès des parties prenantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9