Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
43 000,00 $
17 mars 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : Qualification et planification de l’IA : Supplément personnalisé - Curation et prévision des ventes saisonnières
1028492
Ce projet vise à développer un plan complet pour la mise en œuvre de la personnalisation basée sur l’IA dans la plateforme VITAMALL. À ce stade précoce, l’entreprise se concentre sur la définition de la stratégie d’IA, la faisabilité technique et l’impact commercial afin de garantir une mise en œuvre future réussie.
75 000,00 $
17 mars 2025
organisme à but lucratif
PRA - Projet pilote de capture du carbone par la bioénergie
1028878
Ce projet développe et teste un système pilote de stockage marin de carbone par capture bioénergétique (BECCMS) sur le campus de Bridgewater du Nova Scotia Community College (NSCC). Le système utilise le vieillissement accéléré du calcaire (AWL) pour capter les émissions de CO2 biogénique d’une chaudière à biomasse de 250 MW, en les convertissant en bicarbonate pour un stockage marin sûr. Les principaux objectifs sont de valider l’efficacité de la technologie (en visant le niveau 5/6 de maturité technologique), d’optimiser l’utilisation du calcaire et de l’eau, et de préparer un déploiement à grande échelle. En collaboration avec le NSCC et Acfor Energy, le projet fait progresser les solutions énergétiques à bilan carbone négatif tout en soutenant la formation de la main-d’œuvre et la santé des écosystèmes côtiers.
3 158 336,00 $
17 mars 2025
organisme à but lucratif
Les peintures de marine les plus durables du marché
1029516
Le revêtement breveté de GIT permet aux exploitants de navires d'atteindre une efficacité maximale et un rendement optimal des navires. En tant que première entreprise canadienne de revêtements protecteurs à base de graphène, GIT se concentre sur l'utilisation du graphène pour fournir des solutions pour un large éventail d'applications, y compris le transport maritime. Les technologies de revêtements intelligents de GIT visent à aborder et à résoudre des problèmes complexes en faisant partie de la solution, avec pour objectif final de résoudre la crise environnementale et d'économiser de l'argent pour l'industrie du transport maritime.
30 000,00 $
17 mars 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Contrôle de la qualité
1028317
Ce projet permet de mettre en place des systèmes automatisés de détection et de prévention des erreurs.
50 000,00 $
17 mars 2025
organisme à but lucratif
Évaluation et atténuation des incertitudes liées au marketing
1028416
Ce projet vise à examiner l’exposition de GRi et sa réponse potentielle aux incertitudes du marché occasionnées par les complications commerciales au sein de la communauté internationale.
30 000,00 $
17 mars 2025
autre
Subvention pour l'énergie éolienne offshore destinée aux communautés autochtones et côtières
OWPP-G11
L'objectif de ce projet est l'engagement auprès des communautés autochtones et côtières liées au développement de l'énergie éolienne offshore.
40 000,00 $
17 mars 2025
organisme à but lucratif
Proposition du SIGE du PIIMV de Vuteq Canada Inc.
G2-25-01466
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
3 000 000,00 $
17 mars 2025
organisme à but lucratif
Système combiné de production de chaleur, d'électricité et de biochar avec technologie de turbine CO2 supercritique KMW.
IFIT23-KMW
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
300 000,00 $
17 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0010938
PC0010938
Amélioration du parc régional de Roche Percee
750 000,00 $
17 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0010357
PC0010357
Mettre en œuvre des stratégies d'engagement du public et d'affaires pour un orchestre symphonique à Winnipeg