Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207612 dossiers trouvés
Entente :

Présentation de l'exposition «Histoires de pêche»

Numéro de l’entente :

1363172

Durée : du 1 nov. 2023 au 6 sept. 2024
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 1K1
Entente :

60e et 61e édition du Salon du livre du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Numéro de l’entente :

1361868

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2025
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
Location : Jonquière, Québec, CA G7X 7W4
Entente :

Festival des arts de la scène Val Gatinois , 15ème édition

Numéro de l’entente :

1361943

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Lac-Sainte-Marie, Québec, CA J0X 1Z0

6 400,00 $

1 nov. 2023
Entente :

Manitoba Maple Syrup Festival

Numéro de l’entente :

1361949

Durée : du 1 nov. 2023 au 21 avr. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : McCreary, Manitoba, CA R0J 1B0
Entente :

2024 Prince Albert Winter Festival

Numéro de l’entente :

1362045

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 4Y8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'équité salariale arrive en ville

Numéro de l’entente :

NB230381

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois permettra d’améliorer la sécurité et la prospérité économique des femmes en appuyant l’adoption de politiques et de pratiques visant l’équité salariale dans les municipalités du Nouveau-Brunswick. Plus précisément, la Coalition pour l’équité salariale du Nouveau-Brunswick analysera les barrières systémiques et structurelles auxquelles font face les femmes dans les emplois à prédominance féminine dans le contexte de la réforme de gouvernance locale, ainsi que les structures et systèmes de rémunération municipales. L’organisation rédigera ensuite un guide et offrira de la formation sur l’équité salariale dans le contexte municipal. Enfin, le projet sensibilisera et mobilisera ses membres et le public pour participer au dialogue sur les politiques d’équité salariale des municipalités.

Le projet s’appuiera sur l’expertise existante au niveau provincial pour développer une approche et des outils adaptés. Il engagera le milieu associatif et syndical pour promouvoir et diffuser les ressources développées.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1W1

75 116,00 $

1 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’expérience d’hébergement pour les femmes autochtones.

Numéro de l’entente :

GV230354

Durée : du 1 nov. 2023 au 1 nov. 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet de 24 mois, Circling Buffalo Inc. mènera des recherches en partenariat avec RESOLVE Manitoba afin d'améliorer les services de lutte contre la violence fondée sur le sexe destinés aux femmes autochtones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 0R8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cartographie des répercussions des identités croisées sur les expériences des personnes survivantes de VFS avec le système juridique.

Numéro de l’entente :

GV230365

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 29 mois, l’organisme Provincial Association of Transition Houses and Services of Saskatchewan (PATHS) mènera des recherches qui contribueront à améliorer les services de lutte contre la VFS pour les groupes à risque. En utilisant des méthodes de recherche féministes participatives, PATHS cartographiera les répercussions des obstacles croisés pour les personnes survivantes de VFS dans leurs interactions avec le système juridique et fournira des recommandations d’amélioration. Pour ce faire, ce projet utilisera une méthodologie de recherche qualitative et quantitative, notamment une enquête, des groupes de discussion et des entretiens individuels avec des personnes survivantes de VFS qui ont été aux prises avec le système juridique. PATHS élaborera des produits de connaissances comme des infographies et un rapport détaillé qui seront largement partagés au sein des réseaux de PATHS et auprès des décisionnaires politiques gouvernementaux. PATHS communiquera également les résultats de la recherche à travers un webinaire et des présentations lors de conférences. Les résultats de ce projet de recherche seront utilisés pour éclairer le travail des agences membres de PATHS, d’autres services de lutte contre la violence fondée sur le sexe, les services juridiques et les efforts de plaidoyer de PATHS.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 1C9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Milieux de travail dans les métiers spécialisés : impliquer et mobiliser les hommes en tant qu'alliés pour prévenir et mettre fin à la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

GV230326

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 29 mois, la Canadian Coalition of Women in Engineering, Science, Trades and Technology (Coalition canadienne des femmes en ingénierie, sciences, technologies et métiers) (CCWESTT) développera plusieurs pratiques prometteuses et s’attaquera aux facteurs systémiques dans les milieux de travail des métiers spécialisés, en collaborant avec des partenaires de la Colombie Britannique, du Manitoba, de l’Ontario et de la Nouvelle Écosse, afin de renforcer le secteur de la lutte contre la Violence fondée sur le sexe (VFS).

Pour ce faire, le projet mobilisera les hommes en tant qu'alliés pour prévenir et éliminer la VFS dans les milieux de travail des métiers spécialisés. L’impact sera maximisé grâce à des partenariats collaboratifs et au partage des connaissances, et inclura trois approches de changement systémique :
1. Accroître l’ampleur du champ d’action : Appuyer des changements organisationnels et culturels en faveur de milieux de travail plus sûrs dans les métiers spécialisés, en développant trois pratiques prometteuses dans quatre régions différentes (C. B., Man., Ont. Et N. É.)
2. Accroître l’ampleur de la portée : Réunir des partenaires du secteur et des décideurs politiques pour diffuser les connaissances sur les causes profondes et les facteurs systémiques favorisant la VFS dans les métiers spécialisés, et discuter ensemble de la manière de construire des cultures de travail sûres.
3. Accroître l’ampleur de l’enracinement : Renforcer les collaborations avec les communautés autochtones en échangeant des connaissances sur la façon dont les méthodes de formation actuelles, en particulier celles axées sur la sécurité psychologique, peuvent influencer la VFS dans le milieu de travail. Ces connaissances partagées seront intégrées dans des pratiques efficaces afin de promouvoir une approche intersectionnelle.

La CCWESTT partagera activement des informations sur ces pratiques prometteuses, permettant à d'autres de les reproduire ou de s'en inspirer pour maximiser leur succès et leur impact.

Amendement no 1 -Les fonds supplémentaires pour 2024-2025 permettront de documenter et de mobiliser les connaissances et les réussites grâce à des récits vidéo et à la participation à des conférences sectorielles. L'engagement d'experts de Next Gen Men facilitera des séances en personne et l’expansion vers la province du Nouveau-Brunswick à travers des partenariats régionaux.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 3V4

15 000,00 $

31 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19153

Numéro de l’entente :

FR-19153

Durée : du 31 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T3M0S9