Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Améliorations apportées à la plate-forme de programmation Instawallkin
953620
Ce projet permettra d'améliorer les fonctionnalités de programmation et de retour d'information sur les services.
150 000,00 $
3 juin 2020
organisme à but lucratif
Suivi & ludification pour système d'encan silencieux
953689
Développer des outils de suivis pour traçabilité et de ludifications pour encan silencieux. Nmédia développe des mesures indirectes et à distance pour améliorer le produit suivant les observations lors de l'utilisation.
50 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Développement du marché américain et adoption de la technologie
953691
Le projet de développement du marché est axé sur l'élaboration d'une approche stratégique du marché américain afin de favoriser l'adoption de la technologie de Trualta. Il s'agira notamment de déterminer les perspectives commerciales et d'approcher des partenaires de distribution potentiels.
20 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Profils de créateurs en mode cloud par Dissolve
953693
Dissolve met en place des fonctionnalités, des profils et d'autres outils en mode cloud pour aider les créateurs à présenter leur contenu et à se monétiser, ainsi que leur contenu. Pour mener à bien ce projet, Dissolve a besoin d'un important travail de marketing et de retour d'information de la part des clients, d'automatisation, d'IA et de développement.
50 820,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
953699
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
30 000,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Mise en place d'un Designer CMS
953707
Création d'une nouvelle division pour rendre le commerce électronique plus accessible auprès des TPE, permettant ainsi à la société-mère (Nmédia) de se concentrer sur les projets d'innovation et de Rs&De.
129 507,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
Optimisation de l'extraction des protéines, des lipides et des glucides des algues hétérotrophes
953716
Ce projet porte sur la croissance d'une algue hétérotrophe sans OGM et la transformation des cellules pour produire des fractions de protéines, de lipides et de glucides. Ces fractions sont destinées à être utilisées dans des applications de nutrition humaine et animale.
63 750,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Développement des ventes internationales pour Europe
953722
L'objectif de Consoltec est de renforcer sa stratégie de marketing et de vente dans ses marchés cibles en
Europe en faisant la promotion de FlowFit TMS.
45 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'électrodes bicontinues nanoporeuses et de séparateurs électrochimiques
953735
Mise au point de séparateurs à membrane et d'électrodes à revêtement catalyseur pour les technologies des batteries à ions métalliques et des piles à combustible à hydrogène.
23 500,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Mise à niveau de ShiftLink Mobile et sur le Web
953771
Créer une expérience utilisateur mobile plus transparente et intuitive, en intégrant les technologies et les capacités des smartphones qui amélioreront considérablement l'efficacité du système pour notre base de clients, leur permettant de devenir plus dépendants pour les opérations quotidiennes.