Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 000,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-Athabasca University
Appui à les propositions de un/e professeur de Athabasca University pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
13 172,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-Université du Québec à Montréal
Appui à les propositions de un/e professeur de Université du Québec à Montréal pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
3 338,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-University of Guelph
Appui à les propositions de un/e professeur de University of Guelph pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
5 016,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-University of Victoria
Appui à les propositions de un/e professeur de University of Victoria pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
2 500 000,00 $
13 mai 2022
organisme à but lucratif
Sous-système d’amplification optique pour la prochaine génération de constellations de satellites
22STDPUN01
Ce projet vise à élaborer un sous-système optique spatial (LMU, ou unité de module à laser) de communication intersatellitaire en réduisant sa taille, son poids et sa consommation d’énergie tout en intégrant un amplificateur de rappel, un préamplificateur, une balise et les électroniques de contrôle. Cela permettra de créer des amplificateurs optiques permettant une connectivité grâce à l’utilisation de liens optiques intersatellitaires qui seront un des principaux sous-systèmes des constellations de satellites de prochaine génération.
Le but de ce projet est de réaliser des développements clés pour s’assurer que le sous-système d’amplification optique réponde aux nouvelles spécifications pour les satellites.
1 082 453,00 $
13 mai 2022
organisme à but lucratif
Transformation de la biomasse du propane, de l'huile usée et du charbon
ACT-A-0179
Ce projet vise d'acheter un nouveau séchoir à grains, un système alimenté à la biomasse et un système de manipulation de la paille.
4 253,00 $
13 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
26 570,90 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Zones frontalières, zones de risques
22-1-01
Le financement contribuera à l’organisation d’un symposium international sur la dynamique des zones frontalières et les fortifications de ces zones. L’objectif est de mettre en place un réseau de recherche unique afin de contribuer à la production de connaissances dans ce domaine.
13 988,50 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
AUKUS Un an après
22-1-04
Le financement contribuera à l’organisation d’un atelier d’une journée et d’une série de publications stratégiques sur les implications de l’AUKUS.
18 588,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Le Commandement des Nations Unies en transition : Possibilités, défis et risques pour l’engagement du Canada en matière de défense
22-1-06
Le financement permettra de mener une étude sur le rôle en constante évolution du Commandement des Nations Unies (République de Corée) et les conséquences sur l’engagement du Canada en matière de défense à l’échelle mondiale.