Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur dans le domaine des radars
954272
Fournir un emploi technique à un ingénieur électricien diplômé dans le domaine des radars à imagerie interférométrique par réseau piloté en phase à balayage électronique actif.
30 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Mise en place de l’Académie Atman
954273
Création et la mise en place de l’Académie Atman, un environnement de e-learning permettant d’automatiser une partie importante du processus d’intégration, de formation et de support à la clientèle.
101 640,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
954280
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
49 500,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expansion du marché grâce à de nouvelles initiatives de marketing et de vente et à la certification ISO 27001
954285
Mettre au point de nouvelles initiatives de marketing et de vente sur mesure telles que du contenu informatif/éducatif (webinaires, événements et vidéos promotionnelles), améliorer notre stratégie de référencement/paiement au clic et obtenir la certification ISO 27001.
21 000,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
Essor aux É.-U.
954303
L'objectif de ce projet est d'augmenter nos ventes, nos clients actifs et nos partenaires de distribution aux États-Unis. Nous y parviendrons en améliorant nos outils de marketing pour le marché cible et la campagne de médias sociaux.
100 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
Système de toiture solaire sans fil
954311
Création d'un système de toiture solaire sans fil.
50 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Projet d'amélioration de la qualité des données de manifestes d'expédition
954316
Le projet fera progresser les capacités de la technologie BlueNode pour nettoyer, corriger et rendre interopérables les données utilisées dans la gestion de la chaîne d'approvisionnement et de la logistique. Le projet s'appuiera sur des technologies d'apprentissage machine et de traitement du langage naturel et permettra de les mettre au point.
160 000,00 $
31 août 2020
organisme à but lucratif
Plateforme d'analyse de la vente au détail assistée par la visualisation informatique
954340
L'objectif du projet est de mettre au point un système pour collecter, stocker, organiser, analyser et afficher des images de quantités massives de données diverses sur le commerce de détail en utilisant une plateforme d'IA évolutive qui est optimisée à la fois au niveau de la performance et du coût en temps réel.
30 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien en conception – 1
954345
Mise au point d'une plateforme Web aidant les concepteurs à réaliser des moodboards (tableaux d'humeur) en utilisant l'intelligence artificielle. Cette initiative permettrait de les soulager et de les aider à être plus efficaces dans leur emploi du temps.
8 689,77 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing
954349
Recruter un responsable en marketing pour établir une présence dans les médias sociaux et attirer plus d'adeptes. Améliorer le référencement sur le site Web et le blogue.