Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

49 640,00 $

12 août 2024
Entente :

IA générative, politique de protection de la vie privée et jeunes Canadiens

Durée : du 12 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Dans le cadre du projet, les chercheurs souhaitent comprendre l’incidence des technologies d’intelligence artificielle (IA) générative sur la vie privée, particulièrement les répercussions sur les mineurs, afin d’éclairer l’application de la législation canadienne actuelle et proposée en matière de protection de la vie privée ainsi que des politiques et des pratiques administratives de préservation de la vie privée.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Toronto, Ontario, CA

105 480,00 $

12 août 2024

autre

Entente :

PC0009477

Numéro de l’entente :

PC0009477

Durée : du 12 août 2024 au 31 mars 2028
Description :

Reconstruire une maison résistante au feu et à consommation d’énergie nette zéro à Lytton – volet 2

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programmes de relance économique
Location : Lytton, Colombie-Britannique, CA V0K 1Z0

105 480,00 $

12 août 2024

autre

Entente :

PC0009477

Numéro de l’entente :

PC0009477

Durée : du 12 août 2024 au 31 mars 2028
Description :

Reconstruire une résidence résistante aux feux et à zéro émission nette à Lytton – Volet 2

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programmes de relance économique
Location : Lytton, Colombie-Britannique, CA V0K 1Z0

75 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Préparation du marché du jumeau numérique pour les semi-conducteurs

Numéro de l’entente :

1024738

Durée : du 12 août 2024 au 24 févr. 2025
Description :

Le projet consiste à s’étendre aux ateliers de fabrication de semi-conducteurs, aux fabricants d’outils, à l’emballage et à la croissance des plaquettes de silicium en développant, en faisant de la publicité et en fournissant un soutien pour une bibliothèque de logiciels autonomes et un produit de notre technologie de base appelée Physics Enhanced Digital Twin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

935 542,00 $

12 août 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

PRM – Prendre en compte les problèmes relatifs au stockage à sec du combustible et l’évaluation des écarts techniques et du cycle de vie pour permettre un déploiement efficace

Numéro de l’entente :

ENBL-SMR-012

Durée : du 12 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

Étudier la dégradation potentielle des déchets de combustible pendant le stockage à sec, développer la capacité d'évaluer l'impact du vieillissement des combustibles sur les matériaux proposés pour les fûts de stockage, effectuer une analyse des lacunes dans les chaînes d'approvisionnement des PRM canadiens et réaliser une évaluation du cycle de vie pour permettre un déploiement efficace.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme facilitant les petits réacteurs modulaires
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L 2X3

413 796,00 $

12 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien de l'Alberta à la DAF

Numéro de l’entente :

24292

Durée : du 12 août 2024 au 19 sept. 2024
Description :

Ce projet répond à la demande d'aide fédérale de l'Alberta pour les incendies de forêt d'août 2024. L'équipe Rubicon Canada réalisera des études de site, des mesures d'atténuation, des opérations de triage et de tamisage, décontaminera les objets d'intérêt en vue d'une récupération éventuelle et formera les résidents à l'utilisation d'équipements de protection individuelle pour les zones chaudes, pour la ville de Jasper.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 2G6

600 000,00 $

12 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour l'intégration et l'orientation du développement de la CASM dans la nation Malahat

Numéro de l’entente :

165098

Durée : du 12 août 2024 au 31 déc. 2027
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines Développer des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de sensibilisation accrue aux activités maritimes
Location : MILL BAY, Colombie-Britannique, CA V8H1B8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour implantation et développement d'un système de connaissance de la situation maritime pour les gestionnaires et utilisateurs du milieu marin

Numéro de l’entente :

165099

Durée : du 12 août 2024 au 31 déc. 2027
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines Développer des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de sensibilisation accrue aux activités maritimes
Location : ESSIPIT, Québec, CA G0T1K0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élargir notre influence, réussir en équipe

Numéro de l’entente :

WP240002

Durée : du 12 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, l’Association contre la violence familiale du Nouveau-Brunswick renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. L’organisme examinera sa capacité interne à fonctionner en tant qu’organisme professionnel à but non lucratif au service des femmes et ayant une influence significative pour contrer la violence conjugale tout en offrant un soutien aux services de première ligne et aux survivants au Nouveau-Brunswick, et renforcera sa capacité à superviser, gouverner et prendre des décisions dans le cadre d’une nouvelle structure opérationnelle.

Le projet comprendra l’élaboration d’une stratégie durable de gestion financière, la planification stratégique et l’amélioration des capacités en ressources humaines, des politiques et des procédures. Il renforcera également les capacités d’accès aux possibilités d’apprentissage et de développement requis par les membres du personnel et du conseil d’administration pour contribuer de façon significative à l’organisme, assurer son alignement avec la vision, la mission et les valeurs de l’organisme, et mieux servir la population cible tout en adoptant une approche d’analyse comparative entre les sexes Plus.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : St. Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 2W9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le développement stratégique d'Harambec

Numéro de l’entente :

WP240172

Durée : du 12 août 2024 au 12 août 2025
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 12 mois, Harambec, renaissance du Collectif féministe noir renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité entre les genres et les races. Il permettra de contrer la marginalisation historique des femmes noires et des personnes non binaires au sein du mouvement féministe québécois. En prenant en compte des expériences vécues et des perspectives de ces communautés, le projet vise à donner à Harambec les moyens de mieux mobiliser les ressources institutionnelles et communautaires face aux enjeux particuliers de la misogynoire. Il comprendra un plan quinquennal et un manuel bilingue des politiques de gouvernance du conseil qui reflète les valeurs féministes noires, la création d’un comité consultatif de gestion, et des séances de formation pour les membres du conseil d’administration et le personnel afin d’accroître leur capacité de leadership et leur compréhension de la gouvernance des organismes à but non lucratif.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8