Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

160 000,00 $

12 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Chaîne d'outils logiciels automatisés pour optimiser les réseaux neuronaux convolutifs avec des configurations de précision à faible débit binaire pour le matériel d'IA

Numéro de l’entente :

954386

Durée : du 12 août 2020 au 14 juil. 2021
Description :

La création d'une chaîne d'outils logiciels automatisés pour optimiser les réseaux neuronaux convolutifs (RNC). Ce projet portera surtout sur l'apprentissage d'algorithmes et la conception automatisée de configurations de haute précision et à faible débit binaire de réseaux RNC sur du matériel d'IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2K1

50 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Solution de gestion et d'analyse de données ESG - V1

Numéro de l’entente :

954401

Durée : du 20 juil. 2020 au 23 oct. 2020
Description :

Ce projet vise à définir, prioriser et valider une première version d'une plateforme logicielle avancée de gestion et d'analyse de données ESG (environnement, social et gouvernance), en particulier sur les fonctionnalités basées sur la valeur ajoutée pour les clients alpha afin de les aider à répondre aux demandes croissantes en matière d'ESG.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1G6

500 000,00 $

29 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Modélisation et exploitation des données pour la plate-forme Connect

Numéro de l’entente :

954474

Durée : du 29 juin 2020 au 31 août 2022
Description :

La plateforme Connect est utilisée pour enregistrer et gérer les informations opérationnelles relatives aux essais cliniques. Le projet permettra d'ajouter des fonctionnalités qui tirent parti de l'IA et de l'AM sur la plateforme existante pour la gestion prévisionnelle des processus, de la qualité et des risques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2W8

20 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Sereen Bizri

Numéro de l’entente :

954501

Durée : du 27 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le projet consiste à analyser et à concevoir l'expérience utilisateur pour les appareils Web et Android pour l'application WishSlate. Le projet comprendra une analyse des utilisateurs et une recherche sur le comportement des utilisateurs, une analyse de l'engagement pour augmenter la valeur de l'utilisateur et la détermination des obstacles à certains flux d'utilisateurs pour engager, retenir et monétiser les applications grand public dont nous disposons et s'y inscrire. Le travail comprendra également la conception des flux d'utilisateurs hors application qui englobent les courriels et les notifications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 1E1

50 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Aidi AI

Numéro de l’entente :

954509

Durée : du 3 août 2020 au 15 janv. 2021
Description :

Le présent projet a pour but d’améliorer significativement le logiciel de gestion de projet Aïdi, répondant mieux aux besoins et la réalité des donneurs d’ouvrages québécois, canadiens et internationaux, tels que les municipalités, hôpitaux, ministères et sociétés. Le but du présent projet est de développer une nouvelle solution technologique basée sur l'intelligence artificielle, visant à améliorer l’efficacité des processus de gestion de projet, la sécurité sur les chantiers, ainsi que l’optimisation de l’utilisation des ressources et des outils/machinerie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2C7

30 000,00 $

16 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur Web - Full Stack

Numéro de l’entente :

954517

Durée : du 16 juin 2020 au 5 mars 2021
Description :

Développement de modules webs pour les systèmes front-end et back-end de l’architecture micro-services et formation en IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2H 1R8

30 000,00 $

22 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Développeur-Web-Full-Stack-2

Numéro de l’entente :

954518

Durée : du 22 juin 2020 au 12 mars 2021
Description :

Développement de modules web pour les systèmes front-end et back-end de l'architecture micro-services et formation en IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2H 1R8

18 750,00 $

24 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion numérique de Talkatoo et conformité à la HIPPA

Numéro de l’entente :

954564

Durée : du 24 juin 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Talkatoo vise à développer sa présence numérique en tant que logiciel de dictée le plus simple et le plus pratique pour les vétérinaires et les médecins aux États-Unis. Notre consultant prouvera que nous sommes conformes à la HIPPA pour le domaine médical aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

200 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Solutions de sécurité pour les ordinateurs quantiques en mode cloud

Numéro de l’entente :

954616

Durée : du 1 mai 2020 au 26 févr. 2021
Description :

Agnostiq élabore des solutions de protection de la vie privée pour les utilisateurs d'ordinateurs quantiques en mode cloud. L'objectif du projet est de formuler de nouveaux protocoles de sécurité à utiliser sur les ordinateurs NISQ (Noisy-Intermediate-Scale-Quantum), compatibles avec toutes les principales trousses de développement logiciel (TDL) pour l'informatique quantique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1Z8

30 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Commercialisation d’une innovation technologique pour la prescription d’outils numériques en santé pour les psychologues

Numéro de l’entente :

954642

Durée : du 3 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Établir et livrer un plan de commercialisation d’une innovation technologique de l'entreprise Therappx, appliquée au marché des psychologues pour optimiser l'usage d'outils numériques en santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Granby, Québec, CA J2G 3V3