Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 448,00 $
31 mars 2022
organisme à but lucratif
000022584
000022584
Installer un système d'alimentation par panneaux solaires dans une installation hors réseau de la région de Cariboo-Chilko - budget de 2021
474 942,00 $
31 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022227
000022227
Revitaliser l'espace jeunesse et communautaire du quartier de Dentville à Squamish (Colombie-Britannique) - budget de 2021
474 942,00 $
31 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022227
000022227
Revitaliser l'espace jeunesse et communautaire du quartier de Dentville à Squamish (Colombie-Britannique) - budget de 2021
500 000,00 $
31 mars 2022
L’Assemblée des Premières Nations est une organisation nationale de défense des intérêts représentant 630 communautés des Premières Nations partout au Canada. Le financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille permettra à l’Assemblée des Premières Nations d’améliorer les services et les communications destinés aux vétérans des Premières Nations et d’apprendre d’eux quels soutiens sont nécessaires pour répondre à leurs besoins.
450 000,00 $
31 mars 2022
Le Saint John Human Development Council détermine et aborde les problèmes sociaux au Nouveau-Brunswick par la recherche, l’information, la coordination et le réseautage. Grâce au financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, il formera une équipe Connexions vétérans pour déterminer et recueillir des données sur les vétérans sans abri vivant dans les villes de Fredericton, Moncton et Saint John. Il se coordonnera avec les efforts existants de réduction de l’itinérance et intégrera les services de soutien aux vétérans dans un système communautaire plus large.
29 595,00 $
31 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances - L'émergence de la société asociale
Les subventions de synthèse des connaissances - L'émergence de la société asociale, une initiative conjointe du CRSH et d'Emploi et Développement social Canada, visent à favoriser une meilleure compréhension de l'état des connaissances sur le sentiment croissant de déconnexion, d'isolement et de solitude dans la société canadienne.
29 564,00 $
31 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances - L'émergence de la société asociale
Les subventions de synthèse des connaissances - L'émergence de la société asociale, une initiative conjointe du CRSH et d'Emploi et Développement social Canada, visent à favoriser une meilleure compréhension de l'état des connaissances sur le sentiment croissant de déconnexion, d'isolement et de solitude dans la société canadienne.
29 770,00 $
31 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances - L'émergence de la société asociale
Les subventions de synthèse des connaissances - L'émergence de la société asociale, une initiative conjointe du CRSH et d'Emploi et Développement social Canada, visent à favoriser une meilleure compréhension de l'état des connaissances sur le sentiment croissant de déconnexion, d'isolement et de solitude dans la société canadienne.
18 731,00 $
31 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances - L'émergence de la société asociale
Les subventions de synthèse des connaissances - L'émergence de la société asociale, une initiative conjointe du CRSH et d'Emploi et Développement social Canada, visent à favoriser une meilleure compréhension de l'état des connaissances sur le sentiment croissant de déconnexion, d'isolement et de solitude dans la société canadienne.
30 000,00 $
31 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances - L'émergence de la société asociale
Les subventions de synthèse des connaissances - L'émergence de la société asociale vise à favoriser une meilleure compréhension de l'état des connaissances sur le sentiment croissant de déconnexion, d'isolement et de solitude dans la société canadienne.