Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 700,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
962858
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19
50 000,00 $
11 janv. 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité technique : Maîtrise des propriétés d'adhésion de la silice sur armature composite
963145
Maîtrise des propriétés d’adhésion et de l’esthétique du recouvrement de silice de l’armature composite V-ROD. Définir les requis techniques du recouvrement de silice afin de répondre aux critères d’adhésion et d’esthétique.
50 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Automatisation de la gestion des réseaux sans fil OMERA
963171
Mise au point de l'un des blocs fonctionnels du logiciel OMERA, tests d'assurance et résolution des problèmes.
50 000,00 $
23 déc. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’un tapis de marche de réadaptation.
963449
Développement d'un tapis d'exercice multifonctions à double courroie intégrant un système de mouvement et une synchronisation à du contenu multimédia et des outils d'analyse de marche et d'équilibre.
48 705,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation - Cycle 2
963526
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
50 000,00 $
23 nov. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Développement de vitrages pour autobus urbain
963650
Projet de développement de différents types de vitrages pour le marché des autobus urbains.
40 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Développement du logiciel AxDDM 3.0, intégration des encodeurs HD et Plateforme de gestion des clés logiciel en ligne
963651
Les produits développés par AXSUB sont en constante évolution et nous devons maintenant développer une nouvelle version de logiciel nous permettant plus de fonctionnalités et d'intégrer sous une même interface le signal des encodeurs SD et HD.
28 852,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
963661
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19
57 704,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
960465
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
24 352,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
960475
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.