Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
31 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en
recherche - Volet: Exploration
Le volet Exploration du fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement peu susceptible d’être financée dans le cadre des autres programmes des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il vise à susciter la réalisation de projets qui réunissent diverses disciplines, au-delà des approches disciplinaires ou multidisciplinaires traditionnelles, par des équipes de recherche capables d’explorer l’inédit et dont les travaux, malgré leur potentiel d'échec, pourraient avoir des répercussions considérables. Les subventions au titre du volet Exploration appuient des projets aux incidences diverses, notamment sur le plan social, économique, scientifique, artistique ou culturel. Cette liste n’est pas exhaustive, et les projets qui pourraient avoir d’autres types d’incidences sont également soutenus.
15 400,00 $
31 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival de l'érable 2022
1341655
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
32 600,00 $
31 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Capture Photography Festival
1341656
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
7 200,00 $
31 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Isle of the Arts Festival
1341667
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
22 800,00 $
31 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival of Israeli Culture 2022 Celebrating Cultural Crossroads
1341715
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
30 000,00 $
31 mars 2022
2nd Ottawa Black Film Festival
1348224
Programme du multiculturalisme
15 000,00 $
31 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
225 000,00 $
31 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente pour le développement et évaluation des concepts technologiques de la prochaine génération d'aéronefs pour réduire les émissions de CO2 de l'aviation
164343
Entreprendre des recherches et des activités de partage de connaissances connexes liées à l'évaluation à la mise à l'essai ou à la mesure de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité
300 000,00 $
31 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour faire progresser l'utilisation de l'hydrogène et l'électrification dans l'industrie ferroviaire par la normalisation.
164350
Entreprendre des recherches et des activités de partage de connaissances connexes liées à l'évaluation à la mise à l'essai ou à la mesure de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité
78 300,00 $
31 mars 2022
organisme à but lucratif
Entente pour H2Ocean: Évaluation de la sécurité d'un navire à piles à hydrogène à émission zéro
164353
Entreprendre des recherches et des activités de partage de connaissances connexes liées à l'évaluation à la mise à l'essai ou à la mesure de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité