Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente pour les matériaux à faible ténacité interfaciale : Un changement de paradigme dans la technologie antigivre

Numéro de l’entente :

164344

Durée : du 31 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Entreprendre des recherches et des activités de partage de connaissances connexes liées à l'évaluation à la mise à l'essai ou à la mesure de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour soutenir des initiatives de transport propre (ITP) / Réseau de transport respectueux de l'environnement - Programme de recherche et développement
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S3G8

500 000,00 $

31 mars 2022
Description :

L’Assemblée des Premières Nations est une organisation nationale de défense des intérêts représentant 630 communautés des Premières Nations partout au Canada. Le financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille permettra à l’Assemblée des Premières Nations d’améliorer les services et les communications destinés aux vétérans des Premières Nations et d’apprendre d’eux quels soutiens sont nécessaires pour répondre à leurs besoins.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 6L5

450 000,00 $

31 mars 2022
Description :

Le Saint John Human Development Council détermine et aborde les problèmes sociaux au Nouveau-Brunswick par la recherche, l’information, la coordination et le réseautage. Grâce au financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, il formera une équipe Connexions vétérans pour déterminer et recueillir des données sur les vétérans sans abri vivant dans les villes de Fredericton, Moncton et Saint John. Il se coordonnera avec les efforts existants de réduction de l’itinérance et intégrera les services de soutien aux vétérans dans un système communautaire plus large.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 3S3

40 000,00 $

30 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants
Location : Edmonton, Alberta, CA

20 000 000,00 $

30 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui d'urgence à la Police nationale d'Haiïti - Fonds commun multi-donateurs

Numéro de l’entente :

7439119 P011099001 P011099002 P011099003

Durée : du 30 mars 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet vise l’amélioration de la sécurité publique en Haïti en ayant un impact sur les taux d’homicides, d’enlèvements, ainsi que sur le niveau de victimisation annuel et le sentiment d’insécurité. Ce projet est une contribution du Canada au Fonds commun multi-donateurs des Nations Unies pour la sécurité. Il met l’accent sur l’amélioration et l’augmentation rapide des capacités de la Police nationale d’Haïti afin de redresser la situation d’insécurité, assurer l’application des lois et réduire la vulnérabilité des institutions. Les activités de ce projet comprennent : 1) soutien à la définition de profils plus féminisés dans le recrutement; 2) réhabilitation de 15 à 20 commissariats et sous-commissariats dans le département de l’Ouest; 3) soutien à la conception de modules de formation spécialisés sur divers aspects d’enquête criminelle; 4) réalisation de formations et mentorat pour le personnel de la cellule contre les enlèvements; 5) mise en place d’infrastructure pour la création de la cellule contre la cybercriminalité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US 10017

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Évaluation des Risques de Radiation dans l'Espace laintain sur la "Lunar Gateway" - Partenariat avec l'Équipe de l'Instrument MERiT de la NASA

Numéro de l’entente :

21SUSTDSRR

Durée : du 30 mars 2022 au 30 juin 2025
Description :

Contribuer au développement de l'instrument MERiT de la NASA qui sera déployé sur la "Lunar Gateway" afin d'évaluer les risques pour la technologie et la santé des astronautes associés au rayonnements.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G2C8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Support de la mission GeoCarb par la validation et la modélisation

Numéro de l’entente :

21SUASGEOC

Durée : du 30 mars 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet supportera le Geostationary Carbon Cycle Observatory (GeoCarb), qui résulte d'une collaboration entre la NASA et l'Université de l'Oklahoma. GeoCarb fournira des cartes quotidiennes du dioxide de carbone (CO2), du méthane (CH4) et de la fluorescence de la chlorophylle induite par le soleil couvrant les Amériques. Cette capacité de fournir de telles cartes est sans précédent et requiert donc des méthodes améliorées de validation satellitaire et de modélisation. Ce projet supportera GeoCarb pour la validation des données satellitaires et les modèles atmosphériques nécessaires seront modernisés pour répondre et se préparer à ces nouveaux et stimulants défis.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

2 500 000,00 $

30 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la capacité du gouvernement irakien à lutter contre l'extrémisme violent

Numéro de l’entente :

7439277 P010595001

Durée : du 30 mars 2022 au 30 déc. 2024
Description :

Ce projet soutient le gouvernement irakien dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre l’extrémisme violent. Cette stratégie vise à renforcer la capacité du gouvernement à analyser les facteurs sous-jacents de l’extrémisme violent dans les collectivités à haut risque et à y répondre. Les activités de ce projet comprennent : 1) élaborer et mettre en œuvre le programme de renforcement des capacités en matière de prévention de l'extrémisme violent (PVE) pour les ministres et les institutions du gouvernement irakien; 2) élaborer et mettre en œuvre un protocole d'engagement communautaire pour les praticiens et les prestataires de services engagés auprès des communautés exposées aux récits de l'État islamique d'Irak et du Levant; 3) fournir des sous-subventions aux gouvernements locaux, à la société civile et aux organisations communautaires pour mettre en œuvre les initiatives du plan d'action de PVE.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH

2 575 094,00 $

30 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5V3

8 384 613,79 $

30 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : RANKIN INLET, Nunavut, CA X0C 0G0