Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
8 mai 2022
bénéficiaire autochtone
000022845
000022845
Créer un jardin communautaire à la Première Nation de Loon River (Alb.) - budget de 2021
65 975,00 $
7 mai 2022
220885
220885
Faire les mises à niveau d’infrastructures nécessaires à la tenue d’événements nationaux
20 000,00 $
7 mai 2022
organisme à but lucratif
Theory and Practice Business Intelligence Inc.-2022-2023-990140
990140
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
6 000,00 $
7 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
6 000,00 $
7 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
6 000,00 $
7 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
617 498,00 $
7 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Prévision des courants de retour et des probabilités de vagues extrêmes
22744
Ce projet utilisera de nouvelles approches théoriques et de modélisation issues de la recherche actuelle, afin de mieux comprendre les conditions menant à des vagues dangereuses dans les zones côtières, et de prédire leur risque.
1 445 897,00 $
7 mai 2022
autre
Système de commandement des incidents de recherche et de sauvetage au sol (" SCI RSS ")
22741
Le but de ce projet est d'améliorer la prestation et l'efficacité des capacités de recherche et de sauvetage au sol (RSS) au Canada; d'améliorer l'interopérabilité nationale entre les organismes de R-S grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une solution de système de commandement des incidents (SCI) de RSS; de soutenir le partage de l'information, des données et des connaissances entre les instances de R-S; de renforcer les capacités d'intervention en cas de catastrophe et de soutenir une approche globale de la société en matière de gestion des urgences au sein de la communauté bénévole de R-S, y compris les Rangers canadiens et de favoriser l'entraide et la coopération entre les instances.
750 000,00 $
6 mai 2022
gouvernement
400060922
400060922
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration de la bibliothèque de la Ville de Lachute afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
200 000,00 $
6 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061278
400061278
Frais de fonctionnement : Le projet vise à appuyer, pour une durée de 2 ans, les activités d’Hydrogène Québec dont les activités contribueront à l'essor du secteur de l’hydrogène.