Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
30 mars 2022
220188
220188
Aider investissements stratég. pour repositionner produits sur marchés intérieurs/intern.
165 907,00 $
30 mars 2022
219555
219555
Build a pavilion promoting Indigenous reconciliation in an outdoor space
496 000,00 $
30 mars 2022
gouvernement
400060778
400060778
Installation communautaire : Le projet vise la construction d’une piste cyclable à Saint-Isidore afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
40 394,00 $
30 mars 2022
gouvernement
400060804
400060804
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un pavillon couvert à Kinnear's Mills afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
145 973,00 $
30 mars 2022
gouvernement
400060954
400060954
Installation communautaire : Le projet vise la construction d’un parcours extérieur en boucle fermée (piste Pumptrack) à St-Denis-sur-Richelieu afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
4 489,00 $
30 mars 2022
gouvernement
400061013
400061013
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un espace d'hébertisme et de modules de jeux nature pour enfants de la municipalité de Sainte-Christine-d'Auvergne afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
394 360,00 $
30 mars 2022
gouvernement
400061066
400061066
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une place publique à Val-des-Sources afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
87 200,00 $
30 mars 2022
organisme à but lucratif
600070079
600070079
Acquisition d'équipement numérique : Le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des équipements destinés aux entreprises minières.
500 000,00 $
30 mars 2022
organisme à but lucratif
600070189
600070189
Acquisition d'équipement: Le projet vise à rehausser la productivité et la capacité de production d'une entreprise du secteur de l'agroalimentaire qui se spécialise dans la fabrication de collations santés et organiques.
100 000,00 $
30 mars 2022
organisme à but lucratif
600070223
600070223
Amélioration d'un attrait: Le projet vise à faire l’acquisition d’un navire en vue d’améliorer l’offre touristique d'une entreprise.