Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
59 950,00 $
9 août 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
49 581,70 $
9 août 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
2 000,00 $
9 août 2024
bénéficiaire autochtone
G-ISCF-156.1 St-Albert Sturgeon Metis Local
9100014490
Ce financement vise à appuyer une séance d’information communautaire organisée par le conseil local de l’Association de la Nation métisse de l’Alberta, comté St. Albert – Sturgeon, en collaboration avec la CCSN.
9 250,00 $
9 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des contributions des femmes autochtones du Nord à la politique de sécurité canadienne
Le projet explore le rôle des femmes autochtones du Nord dans l’élaboration de la politique de sécurité canadienne, la défense des droits des Autochtones, la préservation de l’environnement et l’élaboration de nouveaux concepts de sécurité.
10 000,00 $
9 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Le complexe défensif d’Halifax au 21e siècle
Le projet vise à évaluer la sécurité nationale du Canada dans un contexte de réorganisation mondiale et de montée des tensions entre les États. Il met l’accent sur Halifax en tant qu’étude de cas en raison de son importance économique et stratégique, ainsi que de son exposition à diverses menaces dans de multiples dimensions.
275 000,00 $
9 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rétention des éléments nutritifs de source non ponctuelle au Manitoba
170 000,00 $
9 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau de surveillance communautaire du lac Winnipeg
35 525,00 $
9 août 2024
bénéficiaire autochtone
Camp culturel sur les relations saines pour hommes
13269122
Abordez le problème de la violence conjugale au sein de la communauté en organisant un camp culturel sur les relations saines pour hommes.
106 000,00 $
9 août 2024
Formation en terminologie judiciaire en français pour les Services des poursuites du procureur général de la Colombie-Britannique 2024-2028
13327235
Ce projet consiste à offrir une formation annuelle de terminologie juridique en français aux procureurs de la Couronne de la province de la Colombie-Britannique.
30 000,00 $
9 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développement et optimisation de l’automatisation des processus robotiques
1021528
Grâce à ce projet, mobileLIVE améliorera ses capacités d’innovation en intégrant une nouvelle jeune femme dans notre équipe. Elle travaillera au développement et à l’optimisation de l’automatisation des processus robotiques, contribuant ainsi à nos efforts continus en matière de R-D. Cette initiative permettra non seulement de faire progresser nos objectifs technologiques, mais aussi de soutenir la diversité des genres et l’emploi des jeunes dans les domaines des STIM, en s’alignant sur les stratégies d’innovation et de croissance économique du Canada.