Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 420,00 $
6 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-Université du Québec à Trois-Rivières
Appui à les propositions de un/e professeur de Université du Québec à Trois-Rivières pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
3 500,00 $
6 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-University of Windsor
Appui à les propositions de un/e professeur de University of Windsor pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
14 000,00 $
6 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-York University
Appui à les propositions de un/e professeur de York University pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
500 000,00 $
6 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070381
600070381
Fonds d'aide : Le projet vise à offrir aux entreprises du centre-ville de Gatineau impactées par les manifestations illégales à Ottawa, un accès à un fonds en capital destiné à les soutenir.
200 000,00 $
6 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061278
400061278
Frais de fonctionnement : Le projet vise à appuyer, pour une durée de 2 ans, les activités d’Hydrogène Québec dont les activités contribueront à l'essor du secteur de l’hydrogène.
750 000,00 $
6 mai 2022
gouvernement
400060922
400060922
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration de la bibliothèque de la Ville de Lachute afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
1 000 000,00 $
6 mai 2022
600070123
600070123
Démarrage d'entreprise innovante: Le projet vise à démarrer une entreprise innovante qui fera de l'impression digitale sur des canettes 100% recyclables destinées aux fabricants de boissons.
750 000,00 $
6 mai 2022
gouvernement
400060922
400060922
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration de la bibliothèque de la Ville de Lachute afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
200 000,00 $
6 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061278
400061278
Frais de fonctionnement : Le projet vise à appuyer, pour une durée de 2 ans, les activités d’Hydrogène Québec dont les activités contribueront à l'essor du secteur de l’hydrogène.
1 000 000,00 $
6 mai 2022
organisme à but lucratif
600070123
600070123
Démarrage d'entreprise innovante : le projet vise à démarrer une entreprise innovante qui fera de l'impression digitale sur des canettes 100% recyclables destinées aux fabricants de boissons.