Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
850 000,00 $
30 mars 2022
organisme à but lucratif
400061154
400061154
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à accroître la productivité et à optimiser la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans l'analyse environnementale et géochimique pour de grands donneurs d'ordres de l'industrie minière.
40 000,00 $
30 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.
562 829,00 $
30 mars 2022
organisme à but lucratif
Système de séchage de grains alimenté à la biomasse avec flux automatique
ACT-A-B1020
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un séchoir à grains écoénergétique.
87 652,00 $
30 mars 2022
organisme à but lucratif
Mise à niveau du séchoir à grains chez Klassen Bros Farms Ltd
ACT-A-B1032
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un nouveau séchoir à grains en flux continu.
2 000 000,00 $
30 mars 2022
organisme à but lucratif
Cadrain Farms Inc - Projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre
ACT-A-3731
Ce projet vise à acheter et à installer un système de manutention des grains et à passer à un système électrique triphasé.
20 000 000,00 $
30 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui d'urgence à la Police nationale d'Haiïti - Fonds commun multi-donateurs
7439119 P011099001 P011099002 P011099003
Ce projet vise l’amélioration de la sécurité publique en Haïti en ayant un impact sur les taux d’homicides, d’enlèvements, ainsi que sur le niveau de victimisation annuel et le sentiment d’insécurité. Ce projet est une contribution du Canada au Fonds commun multi-donateurs des Nations Unies pour la sécurité. Il met l’accent sur l’amélioration et l’augmentation rapide des capacités de la Police nationale d’Haïti afin de redresser la situation d’insécurité, assurer l’application des lois et réduire la vulnérabilité des institutions. Les activités de ce projet comprennent : 1) soutien à la définition de profils plus féminisés dans le recrutement; 2) réhabilitation de 15 à 20 commissariats et sous-commissariats dans le département de l’Ouest; 3) soutien à la conception de modules de formation spécialisés sur divers aspects d’enquête criminelle; 4) réalisation de formations et mentorat pour le personnel de la cellule contre les enlèvements; 5) mise en place d’infrastructure pour la création de la cellule contre la cybercriminalité.
220 000,00 $
30 mars 2022
Planification autochtone de la conservation des espèces de carnivores en péril
49 050,00 $
30 mars 2022
Compte rendu oral des dialogues sur l’espace éthique des quatre directions avec le secteur agricole
600 000,00 $
30 mars 2022
Module de planification de ferme environnementale pour les espèces en péril et l’habitat faunique – Phase 2
933 100,00 $
30 mars 2022
Élaboration d’un inventaire des prairies fonctionnelles pour l’agriculture canadienne