Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
345 000,00 $
6 mai 2022
220906
220906
Faire une étude sur la transition du Canada atlantique vers une économie plus verte
52 848,00 $
6 mai 2022
221032
221032
Faire une étude de recherche sur l’entrepreneuriat au Canada atlantique
50 000,00 $
6 mai 2022
221104
221104
Renforcer expertise de contrôle qualité pour amélior. production/coordination d’entreprise
100 000,00 $
6 mai 2022
220951
220951
Améliorer l’expérience touristique par l’ajout d’un manège pour augmenter la capacité
594 895,00 $
6 mai 2022
220794
220794
Offrir programmes d’entrepreneuriat pour développer la recherche - phase commercialisation
395 000,00 $
6 mai 2022
220906
220906
Faire une étude sur la transition du Canada atlantique vers une économie plus verte
891 895,00 $
6 mai 2022
220794
220794
Offrir programmes d’entrepreneuriat pour développer la recherche - phase commercialisation
47 632,00 $
6 mai 2022
organisme à but lucratif
Plateforme numérique pour la qualité de l'eau – Mise au point de l'organisation des ventes
990940
La plateforme numérique WHI de SanEcoTec gère, résout et optimise la santé de l'eau en continu et en temps réel. Le test initial de la plateforme avec un certain nombre de clients de groupes de discussion a eu lieu en 2021 et au début de 2022. L'objectif de ce projet est d'adopter et de mettre en œuvre une expertise et des systèmes de vente externes au sein de l'organisation et d'avoir un lancement commercial réussi de la plateforme.
80 000,00 $
6 mai 2022
organisme à but lucratif
AdPuzl, version 2.0
992160
Ce projet est axé sur le développement du logiciel frontal et dorsal du produit AdPuzl afin de soutenir un modèle semi-payant et d'augmenter le nombre d'abonnés pour atteindre les objectifs de revenus prévus pour l'exercice 2023.
36 000,00 $
6 mai 2022
organisme à but lucratif
Luvolux Inc.-2022-2023-993501
993501
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.