Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

1 587 500,00 $

6 mai 2022

autre

Entente :

Centre de transition vers l'électricité de CanREA

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-092

Durée : du 6 mai 2022 au 31 mars 2028
Description :

L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P 1X4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Accroître la capacité du Confederation College à atteindre ses objectifs en matière d'énergie renouvelable, d'installations à bilan carbone nul et de programmes d'études.

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-163

Durée : du 6 mai 2022 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B 0E5

1 335 819,00 $

6 mai 2022

autre

Entente :

Ressources géothermiques communautaires - Programme d'évaluation des capacités et de formation (GeoCAT)

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-068

Durée : du 6 mai 2022 au 31 mars 2028
Description :

L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1V7

1 786 470,00 $

6 mai 2022

autre

Entente :

Renforcement des capacités pour le développement durable et inclusif des ressources éoliennes extracôtières de la Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-081

Durée : du 6 mai 2022 au 31 mars 2028
Description :

L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1V7

2 174 303,00 $

6 mai 2022

autre

Entente :

Canada Wood Group - Infrastructure

Numéro de l’entente :

23OM-CWG INF

Durée : du 6 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir du financement pour appuyer les activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits forestiers au nom de l'industrie canadienne.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer le développement des marchés
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C 2T5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Une maison de démonstration et de formation en bois massif net zéro

Numéro de l’entente :

23DM-SAIT

Durée : du 6 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de développer des modèles de conception 3D de divers assemblages nets zéro pour des simulations et la construction d'un mini bâtiment en bois massif de 100 m2 à des fins de test.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer le développement des marchés
Location : CALGARY, Alberta, CA T2M 0L4

organisme à but lucratif

Entente :

AdPuzl, version 2.0

Numéro de l’entente :

992160

Durée : du 6 mai 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Ce projet est axé sur le développement du logiciel frontal et dorsal du produit AdPuzl afin de soutenir un modèle semi-payant et d'augmenter le nombre d'abonnés pour atteindre les objectifs de revenus prévus pour l'exercice 2023.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Orleans, Ontario, CA K4A 0L5

36 000,00 $

6 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Luvolux Inc.-2022-2023-993501

Numéro de l’entente :

993501

Durée : du 6 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 2G3

142 625,00 $

6 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des solutions axées sur la résilience pour protéger la santé pulmonaire au Nunavik

Numéro de l’entente :

996905

Durée : du 6 mai 2022 au 30 avr. 2025
Description :

Les répercussions éventuelles du changement climatique anthropique sur la santé pulmonaire constituent une « menace non moins conséquente que le tabagisme ». L’impact du changement climatique sur la santé pulmonaire se fait déjà sentir dans la région Inuit Nunangat du Nunavik, au Québec. La nécessité d’atténuer les effets du changement climatique sur la santé pulmonaire est particulièrement urgente au Nunavik en raison des vulnérabilités existantes de la région sur le plan de maladies respiratoires — vulnérabilités ancrées dans les déterminants sociaux de la santé et les injustices historiques, et dont l’impact est amplifié par les lacunes de l’infrastructure des services de santé qui représentent une disparité majeure entre le Nunavik et le reste du Québec. Ce projet aborde le thème 2 de l’appel de propositions de recherche dans le cadre du Programme de recherche Canada–Inuit Nunangat–Royaume-Uni (CINUK), « Atténuation et adaptation axées sur la résilience ». Les deux questions transversales abordées sont la santé et le bien-être des communautés inuites, et la résilience et la durabilité. Notre groupe diversifié de chercheurs et de partenaires communautaires reliera trois volets d’activités de recherche, qui se dérouleront en parallèle : 1) Application des méthodes axées sur la recherche participative communautaire et la mise en œuvre scientifique pour concevoir un programme de santé pulmonaire communautaire avec les membres de la communauté, en abordant la santé pulmonaire en fonction d’un paradigme biosocial holistique; 2) Mise à profit des méthodes d’ingénierie, de microbiologie et d’épidémiologie pour définir un protocole que le programme communautaire de santé respiratoire pourra utiliser pour mesurer avec précision les déterminants de la santé respiratoire liés à l’environnement bâti et déterminer les logements à risque; 3) Application des méthodes d’examen systématique et de délimitation du champ d’application, ainsi que d’une étude pilote, pour évaluer les technologies émergentes sur le plan du diagnostic ou du suivi des maladies respiratoires au point de service, et ce, afin de réduire les déplacements médicaux hors de la région.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Kuujjuaq, Québec, CA J0M 1C0

30 000,00 $

6 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

YOUTH - Drop Solutions Software Developer

Numéro de l’entente :

989855

Durée : du 6 mai 2022 au 31 janv. 2023
Description :

This project will involve developing and enhancing water treatment diagnostics/purchasing/onboarding features to increase uptake of the software platform.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3V9