Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 587 500,00 $
6 mai 2022
autre
Centre de transition vers l'électricité de CanREA
SREPS-CB-092
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
1 295 607,00 $
6 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Accroître la capacité du Confederation College à atteindre ses objectifs en matière d'énergie renouvelable, d'installations à bilan carbone nul et de programmes d'études.
SREPS-CB-163
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
1 335 819,00 $
6 mai 2022
autre
Ressources géothermiques communautaires - Programme d'évaluation des capacités et de formation (GeoCAT)
SREPS-CB-068
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
1 786 470,00 $
6 mai 2022
autre
Renforcement des capacités pour le développement durable et inclusif des ressources éoliennes extracôtières de la Nouvelle-Écosse
SREPS-CB-081
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
2 174 303,00 $
6 mai 2022
autre
Canada Wood Group - Infrastructure
23OM-CWG INF
L'objectif de ce projet est de fournir du financement pour appuyer les activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits forestiers au nom de l'industrie canadienne.
84 700,00 $
6 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Une maison de démonstration et de formation en bois massif net zéro
23DM-SAIT
L'objectif de ce projet est de développer des modèles de conception 3D de divers assemblages nets zéro pour des simulations et la construction d'un mini bâtiment en bois massif de 100 m2 à des fins de test.
80 000,00 $
6 mai 2022
organisme à but lucratif
AdPuzl, version 2.0
992160
Ce projet est axé sur le développement du logiciel frontal et dorsal du produit AdPuzl afin de soutenir un modèle semi-payant et d'augmenter le nombre d'abonnés pour atteindre les objectifs de revenus prévus pour l'exercice 2023.
36 000,00 $
6 mai 2022
organisme à but lucratif
Luvolux Inc.-2022-2023-993501
993501
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
142 625,00 $
6 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des solutions axées sur la résilience pour protéger la santé pulmonaire au Nunavik
996905
Les répercussions éventuelles du changement climatique anthropique sur la santé pulmonaire constituent une « menace non moins conséquente que le tabagisme ». L’impact du changement climatique sur la santé pulmonaire se fait déjà sentir dans la région Inuit Nunangat du Nunavik, au Québec. La nécessité d’atténuer les effets du changement climatique sur la santé pulmonaire est particulièrement urgente au Nunavik en raison des vulnérabilités existantes de la région sur le plan de maladies respiratoires — vulnérabilités ancrées dans les déterminants sociaux de la santé et les injustices historiques, et dont l’impact est amplifié par les lacunes de l’infrastructure des services de santé qui représentent une disparité majeure entre le Nunavik et le reste du Québec. Ce projet aborde le thème 2 de l’appel de propositions de recherche dans le cadre du Programme de recherche Canada–Inuit Nunangat–Royaume-Uni (CINUK), « Atténuation et adaptation axées sur la résilience ». Les deux questions transversales abordées sont la santé et le bien-être des communautés inuites, et la résilience et la durabilité. Notre groupe diversifié de chercheurs et de partenaires communautaires reliera trois volets d’activités de recherche, qui se dérouleront en parallèle : 1) Application des méthodes axées sur la recherche participative communautaire et la mise en œuvre scientifique pour concevoir un programme de santé pulmonaire communautaire avec les membres de la communauté, en abordant la santé pulmonaire en fonction d’un paradigme biosocial holistique; 2) Mise à profit des méthodes d’ingénierie, de microbiologie et d’épidémiologie pour définir un protocole que le programme communautaire de santé respiratoire pourra utiliser pour mesurer avec précision les déterminants de la santé respiratoire liés à l’environnement bâti et déterminer les logements à risque; 3) Application des méthodes d’examen systématique et de délimitation du champ d’application, ainsi que d’une étude pilote, pour évaluer les technologies émergentes sur le plan du diagnostic ou du suivi des maladies respiratoires au point de service, et ce, afin de réduire les déplacements médicaux hors de la région.
30 000,00 $
6 mai 2022
organisme à but lucratif
YOUTH - Drop Solutions Software Developer
989855
This project will involve developing and enhancing water treatment diagnostics/purchasing/onboarding features to increase uptake of the software platform.