Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés
Entente :

2022 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels

Numéro de l’entente :

12255588

Durée : du 6 mai 2022 au 31 juil. 2022
Description :

Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 15 mai au 21 mai, 2022. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Laval, Québec, CA H7M2P4

30 000,00 $

6 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

YOUTH - Drop Solutions Software Developer

Numéro de l’entente :

989855

Durée : du 6 mai 2022 au 31 janv. 2023
Description :

This project will involve developing and enhancing water treatment diagnostics/purchasing/onboarding features to increase uptake of the software platform.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3V9

organisme à but lucratif

Entente :

Bluestream Database Software Corporation-2022-2023-993613

Numéro de l’entente :

993613

Durée : du 6 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Roberts Creek, Colombie-Britannique, CA V0N 2W1

32 500,00 $

6 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

L(EARN)2 INC-2022-2023-993623

Numéro de l’entente :

993623

Durée : du 6 mai 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M8Z 1K2

3 160 136,00 $

6 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet géothermique Latitude 53

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-080

Durée : du 6 mai 2022 au 30 sept. 2026
Description :

L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : CALGARY,, Alberta, CA T2P 2W2

1 133 800,00 $

6 mai 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

FN Power Développement des capacités d'autonomisation des Premières Nations

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-147

Durée : du 6 mai 2022 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : VERNON, Colombie-Britannique, CA V1H 1N3

1 440 245,00 $

6 mai 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Évaluation mobile des ressources éoliennes - Kivalliq

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-179

Durée : du 6 mai 2022 au 31 mars 2028
Description :

L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

autre

Entente :

Analyse comparative de l'énergie intelligente

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-196

Durée : du 6 mai 2022 au 30 sept. 2027
Description :

L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : ROTHESAY, Nouveau-Brunswick, CA E2H 1L8

620 275,00 $

6 mai 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet énergétique Waheeba (Soleil)

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-215

Durée : du 6 mai 2022 au 31 déc. 2026
Description :

L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : GLENEVIS, Alberta, CA T0E 0X0

1 587 500,00 $

6 mai 2022

autre

Entente :

Centre de transition vers l'électricité de CanREA

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-092

Durée : du 6 mai 2022 au 31 mars 2028
Description :

L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P 1X4