Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 059 689,45 $
5 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Réaffirmer la justice sociale, l’équité et la recherche sur la lutte contre le racisme : incidence sur les jeunes PANDC
X22485704S
Indirect
1 084 887,30 $
5 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Réaffirmer la justice sociale, l’équité et la recherche sur la lutte contre le racisme : incidence sur les jeunes PANDC
X22485704S
Indirect
1 237 699,30 $
5 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Réaffirmer la justice sociale, l’équité et la recherche sur la lutte contre le racisme : incidence sur les jeunes PANDC
X22485704S
Indirect
70 000,00 $
5 mai 2022
Subvention dans le cadre du Programme de recherche à Association québécoise pour l’évaluation d’impacts (AQÉI) pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
5 000,00 $
5 mai 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation British Columbia (MNBC) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Spanish Mountain.
5 000,00 $
5 mai 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Williams Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Spanish Mountain.
5 000,00 $
5 mai 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Lhtako Dené Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Spanish Mountain.
5 000,00 $
5 mai 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Athabasca Landing Métis Community Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
9 441,00 $
5 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Derrick Pottle pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
300 000,00 $
5 mai 2022
Contribution accordée à Métis Nation of Alberta Association dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.