Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

15 000,00 $

6 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Préparation de la première demande de brevet pour des cannabinoïdes

Numéro de l’entente :

994105

Durée : du 6 mai 2022 au 31 mai 2023
Description :

Cannabis Orchards Inc. soumet une demande de brevet complète pour l'utilisation de différents cannabinoïdes dans le traitement de certains problèmes médicaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gloucester, Ontario, CA K1T 1M1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des solutions axées sur la résilience pour protéger la santé pulmonaire au Nunavik

Numéro de l’entente :

994988

Durée : du 6 mai 2022 au 30 avr. 2025
Description :

Les répercussions éventuelles du changement climatique anthropique sur la santé pulmonaire constituent une « menace non moins conséquente que le tabagisme ». L’impact du changement climatique sur la santé pulmonaire se fait déjà sentir dans la région Inuit Nunangat du Nunavik, au Québec. La nécessité d’atténuer les effets du changement climatique sur la santé pulmonaire est particulièrement urgente au Nunavik en raison des vulnérabilités existantes de la région sur le plan de maladies respiratoires — vulnérabilités ancrées dans les déterminants sociaux de la santé et les injustices historiques, et dont l’impact est amplifié par les lacunes de l’infrastructure des services de santé qui représentent une disparité majeure entre le Nunavik et le reste du Québec. Ce projet aborde le thème 2 de l’appel de propositions de recherche dans le cadre du Programme de recherche Canada–Inuit Nunangat–Royaume-Uni (CINUK), « Atténuation et adaptation axées sur la résilience ». Les deux questions transversales abordées sont la santé et le bien-être des communautés inuites, et la résilience et la durabilité. Notre groupe diversifié de chercheurs et de partenaires communautaires reliera trois volets d’activités de recherche, qui se dérouleront en parallèle : 1) Application des méthodes axées sur la recherche participative communautaire et la mise en œuvre scientifique pour concevoir un programme de santé pulmonaire communautaire avec les membres de la communauté, en abordant la santé pulmonaire en fonction d’un paradigme biosocial holistique; 2) Mise à profit des méthodes d’ingénierie, de microbiologie et d’épidémiologie pour définir un protocole que le programme communautaire de santé respiratoire pourra utiliser pour mesurer avec précision les déterminants de la santé respiratoire liés à l’environnement bâti et déterminer les logements à risque; 3) Application des méthodes d’examen systématique et de délimitation du champ d’application, ainsi que d’une étude pilote, pour évaluer les technologies émergentes sur le plan du diagnostic ou du suivi des maladies respiratoires au point de service, et ce, afin de réduire les déplacements médicaux hors de la région.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2R9

142 625,00 $

6 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des solutions axées sur la résilience pour protéger la santé pulmonaire au Nunavik

Numéro de l’entente :

996905

Durée : du 6 mai 2022 au 30 avr. 2025
Description :

Les répercussions éventuelles du changement climatique anthropique sur la santé pulmonaire constituent une « menace non moins conséquente que le tabagisme ». L’impact du changement climatique sur la santé pulmonaire se fait déjà sentir dans la région Inuit Nunangat du Nunavik, au Québec. La nécessité d’atténuer les effets du changement climatique sur la santé pulmonaire est particulièrement urgente au Nunavik en raison des vulnérabilités existantes de la région sur le plan de maladies respiratoires — vulnérabilités ancrées dans les déterminants sociaux de la santé et les injustices historiques, et dont l’impact est amplifié par les lacunes de l’infrastructure des services de santé qui représentent une disparité majeure entre le Nunavik et le reste du Québec. Ce projet aborde le thème 2 de l’appel de propositions de recherche dans le cadre du Programme de recherche Canada–Inuit Nunangat–Royaume-Uni (CINUK), « Atténuation et adaptation axées sur la résilience ». Les deux questions transversales abordées sont la santé et le bien-être des communautés inuites, et la résilience et la durabilité. Notre groupe diversifié de chercheurs et de partenaires communautaires reliera trois volets d’activités de recherche, qui se dérouleront en parallèle : 1) Application des méthodes axées sur la recherche participative communautaire et la mise en œuvre scientifique pour concevoir un programme de santé pulmonaire communautaire avec les membres de la communauté, en abordant la santé pulmonaire en fonction d’un paradigme biosocial holistique; 2) Mise à profit des méthodes d’ingénierie, de microbiologie et d’épidémiologie pour définir un protocole que le programme communautaire de santé respiratoire pourra utiliser pour mesurer avec précision les déterminants de la santé respiratoire liés à l’environnement bâti et déterminer les logements à risque; 3) Application des méthodes d’examen systématique et de délimitation du champ d’application, ainsi que d’une étude pilote, pour évaluer les technologies émergentes sur le plan du diagnostic ou du suivi des maladies respiratoires au point de service, et ce, afin de réduire les déplacements médicaux hors de la région.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Kuujjuaq, Québec, CA J0M 1C0

950 000,00 $

6 mai 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Travailler ensemble à la création d’une réserve de parc national dans le Sud de l’Okanagan et de Similkameen

Numéro de l’entente :

GC-1709

Durée : du 6 mai 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Ce projet vise à fournir à la bande indienne de Osoyoos la capacité de participer aux activités de planification et de mener des consultations avec les membres de la bande; d’apporter une contribution fondée sur les connaissances et l’utilisation des terres traditionnelles de la Nation Syilx; ainsi que d’explorer des modèles de cogestion et de formuler des recommandations concernant l’établissement d’une réserve de parc national dans le Sud de l’Okanagan et de Similkameen.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Oliver, Colombie-Britannique, CA V0H 1T8

80 000,00 $

6 mai 2022
Entente :

FIBA Basketball World Cup 2023 - Americas Qualifiers - Window #5

Numéro de l’entente :

1349928

Durée : du 6 mai 2022 au 15 févr. 2023
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Toronto, Ontario, CA M9C 1B2

6 000,00 $

6 mai 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Durée : du 6 mai 2022 au 5 sept. 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3B5A3

6 000,00 $

6 mai 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Durée : du 6 mai 2022 au 5 sept. 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3G1Y6

6 000,00 $

6 mai 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Durée : du 6 mai 2022 au 5 sept. 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1

6 000,00 $

6 mai 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Durée : du 6 mai 2022 au 5 sept. 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1

6 000,00 $

6 mai 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Durée : du 6 mai 2022 au 5 sept. 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z2