Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
30 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique BEECHER BAY FIRST NATION
AHRF-090
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
30 mars 2022
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres LHEIDLI T'ENNEH FIRST NATION
TCEI-075
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
30 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique TS’KW’AYLAXW FIRST NATION
AHRF-091
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
30 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique TSAWOUT FIRST NATION
AHRF-092
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
124 000 000,00 $
30 mars 2022
gouvernement
INCITATIFS POUR L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LE SECTEUR RÉSIDENTIEL À LA NOUVELLE-ÉCOSSE
GHCDNS_01
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
45 000,00 $
30 mars 2022
autre
L'intégration de la science et de l'innovation forestières dans les opérations forestières par le transfert efficace de technologies
CWFC2223-103
Le projet vise à donner aux membres de la chaîne d'approvisionnement en fibre, à la communauté de recherche et à d'autres intervenants des occasions de participer à des activités de transfert de connaissances et de technologies collaboratives.
372 431 634,00 $
30 mars 2022
gouvernement
INCITATIFS POUR L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LE SECTEUR RÉSIDENTIEL À LA NOUVELLE-ÉCOSSE
GHCDNS_01
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
75 000,00 $
30 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des Risques de Radiation dans l'Espace laintain sur la "Lunar Gateway" - Partenariat avec l'Équipe de l'Instrument MERiT de la NASA
21SUSTDSRR
Contribuer au développement de l'instrument MERiT de la NASA qui sera déployé sur la "Lunar Gateway" afin d'évaluer les risques pour la technologie et la santé des astronautes associés au rayonnements.
75 000,00 $
30 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Support de la mission GeoCarb par la validation et la modélisation
21SUASGEOC
Ce projet supportera le Geostationary Carbon Cycle Observatory (GeoCarb), qui résulte d'une collaboration entre la NASA et l'Université de l'Oklahoma. GeoCarb fournira des cartes quotidiennes du dioxide de carbone (CO2), du méthane (CH4) et de la fluorescence de la chlorophylle induite par le soleil couvrant les Amériques. Cette capacité de fournir de telles cartes est sans précédent et requiert donc des méthodes améliorées de validation satellitaire et de modélisation. Ce projet supportera GeoCarb pour la validation des données satellitaires et les modèles atmosphériques nécessaires seront modernisés pour répondre et se préparer à ces nouveaux et stimulants défis.
2 575 094,00 $
30 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant