Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207568 dossiers trouvés

75 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Solutions d’alimentation électrique pour infrastructure 5G

Numéro de l’entente :

991824

Durée : du 2 mai 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Validation électrique et mécanique de la conception de produit

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3S 2P2

12 875,00 $

4 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle – N3

Numéro de l’entente :

991878

Durée : du 4 juil. 2022 au 29 sept. 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 2L5

180 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Reconnaissance et segmentation organique améliorée

Numéro de l’entente :

991973

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'étendre l'offre de produits de la perte de chaleur au refroidissement des bâtiments et aux applications commerciales et industrielles. Le projet améliorera les techniques existantes d'apprentissage automatique et de vision par ordinateur sur les données thermiques aéroportées pour détecter et segmenter les composants d'une scène thermique. Cela comprend les bâtiments, la végétation, les allées, les voies d'accès, les routes, les plans d'eau et les objets composites tels que la végétation au-dessus d'un toit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3P7

150 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes de catégorisation et automatisation des interactions clients

Numéro de l’entente :

992026

Durée : du 1 août 2022 au 28 juil. 2023
Description :

Système de conversion des ventes par une automatisation des systèmes et modèles d’interactions clients adaptés au contexte du client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2L3

73 661,00 $

6 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du modèle commercial

Numéro de l’entente :

992056

Durée : du 6 juin 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le point central de ce projet est l'optimisation du modèle commercial de Hoppier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

40 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptation de l'application de formation des conducteurs pour le marché américain

Numéro de l’entente :

992074

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Firestitch a développé une solution logicielle perturbatrice pour l'industrie canadienne des écoles de conduite de camions. La plateforme SaaS résout les problèmes critiques liés à la gestion des élèves conducteurs et d'une flotte de camions, notamment la surveillance en temps réel, la logistique, les règlements routiers, les politiques de sécurité et les procédures de suivi approfondi. Nous avons publié la première version en mai 2021. Au cours du développement de l'appli, nous avons découvert que les écoles de formation de chauffeurs routiers avaient des besoins précis en matière de géospatial et de cartographie, en plus des problèmes de planification. La nouvelle appli unifie et automatise les opérations d'ordonnancement, de communication, de suivi et de production de rapports. Cette transformation numérique élimine plus de 50 % de la saisie manuelle et 90 % de la duplication actuellement requise par les intervenants du processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Owen Sound, Ontario, CA N4K 5N3

150 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Construction d'un système automatisé pour la découverte d'API Web

Numéro de l’entente :

992132

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif principal de ce projet est la conception et le développement d'un ensemble d'outils logiciels pour automatiser la découverte et l'identification des API Web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5H 4T9

50 000,00 $

6 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programmeur ou programmeuse pour le soutien à la commercialisation et le déploiement de GOOMTool.

Numéro de l’entente :

992151

Durée : du 6 juin 2022 au 9 juin 2023
Description :

L'objectif du projet est d'embaucher un programmeur ou une programmeuse pour le soutien à la commercialisation et le déploiement de l'outil de gestion de projet GOOMTool. Des ressources en programmation sont nécessaires pour soutenir la mise en œuvre du projet, notamment en ce qui concerne l'amélioration du rendement des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9L 3N7

25 500,00 $

22 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Essai du matériel et du logiciel du système MyHand.

Numéro de l’entente :

992176

Durée : du 22 juin 2022 au 28 févr. 2023
Description :

IRegained est une entreprise de neurothérapie numérique qui se concentre sur l'amélioration de la fonction de la main chez les personnes souffrant d'un accident vasculaire cérébral ou d'un traumatisme cérébral. Nous avons mis au point le système MyHand, qui offre un nouveau paradigme dans la rééducation de la fonction de la main, en tirant parti de la neuroplasticité pour « reprogrammer » les voies neurales et retrouver le contrôle moteur. Le projet proposé actuellement permettra à l'entreprise de mettre à l'essai le système MyHand chez des patients victimes d'un accident vasculaire cérébral afin d'obtenir de l'information sur la facilité d'utilisation, la fonctionnalité et la fiabilité du dispositif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 4R7

50 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Application de l'IA / AA à la détection et au signalement des événements anormaux.

Numéro de l’entente :

992212

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Grâce à l'application d'algorithmes d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique, le logiciel GRTInsightMC apprendra les modèles typiques de comportements des clients et les appliquera aux activités de la vie quotidienne pour signaler les événements anormaux, et les changements dans les modèles de vie longitudinaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 0G9