Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
156 380,00 $
2 mai 2022
autre
2223-HQ-000024
2223-HQ-000024
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
-6 165,00 $
2 mai 2022
autre
2223-HQ-000024
2223-HQ-000024
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
454 455,00 $
2 mai 2022
gouvernement
1000243
1000243
Le projet consiste à remplacer les trottoirs et les passages pour piétons dans le cadre d’un projet plus vaste visant à revitaliser le centre-ville et la rue principale de la ville de Carleton Place afin d’accroître l’accessibilité des espaces communautaires. Les trottoirs et les passages pour piétons font partie d’un projet de revitalisation plus vaste qui comprendra également la plantation d’arbres dans tout le centre-ville, des zones ombragées avec des bancs, des supports à vélos, des poubelles et des conteneurs de recyclage, ainsi que des bacs de plantation pour aider à embellir et à attirer les résidents et les visiteurs au centre-ville pour faire leurs achats et assister aux festivals et aux événements.
177 000,00 $
2 mai 2022
gouvernement
1000566
1000566
Ce projet permettra d’étendre un chemin à usages multiples situé dans le parc Arnold Bethune.
37 500,00 $
2 mai 2022
gouvernement
1000569
1000569
Ce projet soutiendra la conception et la construction d’une nouvelle structure de jeux et d’une balançoire accessible pour le parc de la rue Maple situé à Ingleside.
37 500,00 $
2 mai 2022
gouvernement
1000571
1000571
Ce projet permettra de concevoir et de construire une nouvelle structure de jeu et une balançoire accessible pour le parc de l’île de la Moulinette, situé à Long Sault.
37 500,00 $
2 mai 2022
gouvernement
1000573
1000573
Ce projet permettra de concevoir et de construire une nouvelle structure de jeu et une balançoire accessible pour le parc Simon-Fraser situé à St. Andrews West.
37 500,00 $
2 mai 2022
gouvernement
1000575
1000575
Ce projet permettra de concevoir et de construire une nouvelle structure de jeu et une balançoire accessible pour le parc Chase Meadows situé à Long Sault.
37 500,00 $
2 mai 2022
gouvernement
1000580
1000580
Ce projet permettra de concevoir et de construire une nouvelle structure de jeu et une balançoire accessible pour le parc Arrowhead Estates situé à Long Sault.
249 891,00 $
2 mai 2022
gouvernement
1000718
1000718
Ce projet permettra d’étendre et d’améliorer le sentier communautaire existant de Mill Street, à Milverton, en le faisant passer de 1,5 à 3,0 km.