Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

35 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

513515

Numéro de l’entente :

513515

Durée : du 2 mai 2022 au 1 mai 2023
Description :

Soutien à un jeune stagiaire pour aider d'autres jeunes à créer une entreprise sociale dans le secteur agricole qui se traduirait par des possibilités d'emploi et de la formation professionnelle.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Sudbury, Ontario, CA P3C4R5

35 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514252

Numéro de l’entente :

514252

Durée : du 2 mai 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Embaucher un jeune stagiaire pour faire la promotion du tourisme de Muskoka à l'aide de différents médias

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Kilworthy, Ontario, CA P0E1G0

3 000 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise du Soudan du Sud - Aide en eau, assainissement, hygiène et protection – Oxfam Canada 2022-2024

Numéro de l’entente :

7439611 P011422001

Durée : du 2 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Mars 2022 – On estime que 8,4 millions de personnes au Soudan du Sud ont besoin d’une aide humanitaire et d’une protection en raison du conflit armé, de l’insécurité alimentaire, de la malnutrition, du déclin économique et des maladies. Environ 1,6 million de personnes sont déplacées à l’intérieur du pays et près de 2,2 millions de Sud Soudanais ont cherché protection dans les pays voisins. On estime que 7,2 millions de personnes sont actuellement aux prises avec une grave situation d’insécurité alimentaire, puisque les taux de malnutrition sont supérieurs aux seuils d’urgence. Les besoins en eau, assainissement et hygiène restent extrêmement élevés au Soudan du Sud, ce qui nuit à la santé publique.

Avec le soutien d’AMC, Concern Worldwide fournit une aide en matière d’eau, d’assainissement, d’hygiène et de nutrition à 129 000 personnes déplacées et touchées par le conflit dans l’État d’Unité. Les activités du projet sont les suivantes : 1) fournir des programmes thérapeutiques ambulatoires, des programmes d’alimentation complémentaire ciblés et des services d’alimentation des nourrissons et des jeunes enfants par l’entremise d’unités mobiles dans six sites; 2) entretenir les points d’eau existants et les installations de traitement de l’eau et construire des puits peu profonds et des forages; 3) construire et entretenir des latrines et fournir des articles d’hygiène, y compris des trousses d’hygiène menstruelle.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L7

2 600 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Soudan - Aide à la protection des réfugiés éthiopiens – Développement et Paix 2022-2024

Numéro de l’entente :

7439723 P011423001

Durée : du 2 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Mars 2022 – On estime que 14,3 millions de personnes au Soudan ont besoin d’aide humanitaire et de protection en raison du conflit armé, de l’insécurité alimentaire, de la malnutrition, du déclin économique et des maladies. On estime à 3 millions le nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays. L’instabilité aux frontières du Soudan a également poussé plus de 1,1 million de personnes à chercher refuge au Soudan, y compris des demandeurs d’asile originaires de l’Éthiopie, de l’Érythrée, de la République centrafricaine, du Soudan du Sud, de la Syrie et du Tchad.

Avec le soutien d’AMC, Développement et Paix et ses partenaires fournissent une aide en matière de protection à 12 500 femmes, hommes et enfants éthiopiens dans le camp de réfugiés de Tunaydbah, dans l’est du Soudan. Les activités du projet sont les suivantes : 1) fournir un soutien psychologique et des aiguillages; 2) fournir de l’argent liquide aux réfugiés à risque et aux victimes de violences sexuelles et sexistes; 3) mettre en œuvre des initiatives de protection axées sur la prévention, p. ex., des campagnes de sensibilisation et la fourniture de dispositifs d’énergie composés de cuisinières à faible consommation de combustible et de lampes solaires portatives.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1P9

4 245,00 $

2 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PCII AEP – Marine Thinking Inc.– 2022-23

Numéro de l’entente :

7440058 P011733001

Durée : du 2 mai 2022 au 14 mai 2022
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

2 245,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – AFX Medical Inc.– 2022-23

Numéro de l’entente :

7440413 P011766001

Durée : du 2 mai 2022 au 20 juil. 2022
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2A8

30 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Associé chargé de la réussite des clients

Numéro de l’entente :

990432

Durée : du 2 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

MinuteBox cherche à embaucher une jeune personne diplômée du programme Media, Information and Technoculture (médias, information et technoculture) de l'Université Western dès l'obtention de son diplôme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J 3M8

30 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2022-2023

Numéro de l’entente :

990510

Durée : du 2 mai 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Animo est un jeu qui utilise des technologies d'apprentissage par renforcement pour permettre au joueur d'exécuter et de permettre des comportements complexes. Il s'agit d'une histoire sur le rôle de la créativité et de l'empathie dans le développement d'une intelligence artificielle (IA) compatissante et durable. Cela se fait par le biais d'une expérience interactive en 3D qui montre lentement à l'utilisateur comment dresser de petites créatures IA et compatir avec elles. Les utilisateurs pourront utiliser des techniques d'apprentissage automatique de pointe pour former des êtres virtuels. En jouant avec ces êtres virtuels, les utilisateurs seront invités à réfléchir attentivement à l'interaction entre la créativité, l'automatisation et le monde qui les entoure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 3K3

30 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Génération automatique de zones de travail standard à partir de données sur les mouvements répétitifs

Numéro de l’entente :

990521

Durée : du 2 mai 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Pacefactory développe un logiciel d'analyse vidéo pour l'efficacité de la production manufacturière. Ce logiciel analysera les schémas de travail des personnes et des machines afin d'aider à déterminer les possibilités d'amélioration de l'efficacité de la production. Le concept de travail normalisé a été conçu par Toyota et a été adopté par la plupart des entreprises de fabrication dans leurs équipes d'excellence opérationnelle et d'amélioration continue. Le processus de création et de vérification du travail normalisé est manuel, souvent réalisé à l'aide d'études de temps avec des planchettes à pince, des chronomètres et des modèles de feuilles de calcul. Pacefactory crée un moyen d'automatiser ce processus grâce à l'analyse vidéo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 2V6

3 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de partenariat dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA au Portugal – du 20 au 24 juin 2022.

Numéro de l’entente :

990542

Durée : du 2 mai 2022 au 30 juin 2022
Description :

Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA (EGIS) au Portugal – du 20 au 24 juin 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et concevoir des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes technologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 1Z3