Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
PRA - Solutions d’alimentation électrique pour infrastructure 5G
991824
Validation électrique et mécanique de la conception de produit
75 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation de cultures horticoles en aquaponie.
991866
Le projet aura pour but d’optimiser le système de production horticole en aquaponie grâce à des études spécifiques concernant les systèmes d'éclairage LED, les qualités organoleptiques des produits et les conditions phytosanitaires. Ceci aura pour but d’augmenter les rendements des cultures et de réduire les coûts opérationnels ainsi que l'impact environnemental des fermes aquaponiques.
100 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Fabrication plus intelligente de la levure
990604
L'entreprise vise à améliorer et à renforcer son processus de fabrication de levure en réduisant de 50 % les temps de propagation et d'emballage et en mettant en place une surveillance intelligente.
217 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Projet de gestion du rendement en boucle fermée semi-autonome (SCLPM)
990890
Racer ajoute l'avantage d'un ajustement semi-autonome en boucle fermée des contrôles de processus spécifiques, optimisant ainsi la productivité du processus. Cet avantage, combiné à la capacité multifonctionnelle personnalisée de ses platesformes, fournira aux clients les meilleures solutions complètes de fabrication soustractive qui soient.
46 080,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
PRA - CIT-Intégration d'une directrice de la production dans la Pépinière Forestière Tshitassinu
991572
Le projet consiste à intégrer une directrice de la production dans le projet de l'entreprise dans le but d'augmenter les connaissances et le savoir faire de la société en matière de production de plants forestiers.
150 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
ITEA 3 Call 7- 20052 "SIGNET" – Thérapies neurologiques par détection et d’images guidées, cardiaque, électrophysiologie et traitement des tumeurs
991586
ITEA Call 7- 20052 "SIGNET" – Thérapies neurologiques par détection et d’images guidées, cardiaque, électrophysiologie et traitement des tumeurs
Dirigé par M Sauray Kumar Baidya de Philips Electronics des Pays-Bas
Imeka Solutions se dotera d’une technologie de pointe devant lui permettre de diagnostiquer et de pronostiquer la maladie d’Alzheimer à même des IRM de diffusion de la matière blanche du cerveau. De ces images, des métriques permettant entre autres de mesurer la neuroinflammation, la densité axonale et le taux de myéline (la gaine entourant les axones) dans différentes régions du cerveau seront extraites.
75 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Version bêta des plateformes de vente Tilt
992540
Le projet soutiendra la conversion d'un processus de contact élevé qui a prouvé qu'il éliminait les pistes perdues et brûlées pour les détaillants automobiles en une application Web rationalisée avec une interface utilisateur (IU) moderne qui étend les capacités aux clients d'une manière qui évoluera vers des centaines, voire des milliers, d'utilisateurs finaux.
30 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Technique
988011
Créer une option pour les personnes qui souhaitent écouter des versions audio d'articles, de scénarios et de livres en utilisant des voix d'ordinateur réalistes.
30 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Combler les lacunes techniques dans la capacité d'évaluation du conseil d'administration pour autoréguler le processus de gouvernance
988479
Ce projet du PEJ augmentera la capacité d'innovation de l'entreprise afin qu'elle puisse améliorer sa capacité interne de développement de logiciels pour ajouter de nouvelles fonctionnalités afin de perfectionner son produit logiciel actuel.
14 460,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
989076
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.